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Un rapport parlementaire propose la création d’un diagnostic habitabilité des logements

Un rapport parlementaire propose la création d’un diagnostic habitabilité des logements

Guillaume Vuilletet, député du Val-d’Oise, a remis au Premier ministre un rapport sur la simplification des procédures de lutte contre l’habitat indigne. Il propose notamment la mise en place d’un diagnostic technique complet des logements avant toute mise...


La réglementation amiante déraille !

La réglementation amiante déraille !

Comme nous vous l’expliquions au mois de juillet, la réglementation encadrant les repérages amiante avant travaux (RAT) a beaucoup évolué ces dernières semaines. Mais la législation a été modifiée autant par les organes...


VERS UN DPE RENFORCÉ AVEC L’ADOPTION PROCHAINE DE LA LOI ÉNERGIE ET CLIMAT !

VERS UN DPE RENFORCÉ AVEC L’ADOPTION PROCHAINE DE LA LOI ÉNERGIE ET CLIMAT !

Alors qu’approche sa révision et l’entrée en vigueur de son opposabilité (dès 2021), le DPE devrait connaitre des évolutions très prochainement avec l’adoption de la loi Énergie et Climat à la rentrée. Le projet...


LE REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ÉVOLUE !

LE REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ÉVOLUE !

Attendu depuis de (très) nombreux mois, l’arrêté modifiant les repérages amiante avant travaux dans les immeubles est enfin publié et déjà opérationnel ! Depuis l’adoption du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017...


L’INTERDICTION DE LOUER LES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES SE PRÉCISE…

L’INTERDICTION DE LOUER LES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES SE PRÉCISE…

Souvent évoquée, l’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores vient de faire l’objet d’un amendement dans le cadre du projet de loi pour l’énergie et le climat examiné par l’Assemblée...


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