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Loi ELAN : l'essentiel à savoir pour le logement

Loi ELAN : l'essentiel à savoir pour le logement

Il y a deux mois nous vous présentions déjà les principales mesures de la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Désormais promulguée, la loi a cependant fait l’objet de derniers...


L'état toujours plus présent dans la lutte contre la précarité énergétique

L'état toujours plus présent dans la lutte contre la précarité énergétique

En marge des péripéties du remaniement ministériel, le gouvernement continue d’afficher sa volonté de renforcer la rénovation énergétique des bâtiments en mettant l’accent sur les situations les plus précaires. Les...


Loi ELAN : l'essentiel à savoir pour le logement

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Après un an d’instruction, la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) va bientôt être votée. Les derniers arbitrages ont en effet été rendus par la Commission mixte paritaire du Parlement....


Ne dites plus ESRIS ou ERNMT, dites ERP !

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Faisant suite à notre précédent article sur l’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires sur le potentiel radon des sols, l’ex-ministre d de la transition écologique et solidaire a signé un arrêté modifiant le...


L'information sur le radon : une obligation pour les ventes ou les locations immobilières à Bordeaux et en Nouvelle-Aquitaine

L'information sur le radon : une obligation pour les ventes ou les locations immobilières à Bordeaux et en Nouvelle-Aquitaine

Avec un an de retard, la délimitation des différentes zones à potentiel radon en France est achevée. L’information sur les risques d’exposition à ce gaz naturel radioactif devrait donc pouvoir rapidement être intégré à...


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