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L’INTERDICTION DE LOUER LES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES SE PRÉCISE… - 28/06/2019

Souvent évoquée, l’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores vient de faire l’objet d’un amendement dans le cadre du projet de loi pour l’énergie et le climat examiné par l’Assemblée nationale.

Le projet de loi présenté en procédure accélérée à l’Assemblée nationale fixe des objectifs chiffrés en matière environnementale et notamment d’atteindre, d’ici 2050, la neutralité carbone en divisant par six les émissions de gaz à effet de serre mesurées en 1990. Si ce but ne pourra être atteint que par la mobilisation de tous les secteurs d’activités, le bâtiment apparait comme l’un des leviers importants à actionner. Depuis quelques mois désormais, les ministres de la Transition écologique et solidaire successifs, mais aussi le candidat Macron durant la dernière campagne présidentielle, ont avancé la possibilité d’interdire la location des logements considérés comme des passoires thermiques (ou passoires énergétiques). L’objectif est ainsi d’inciter les propriétaires bailleurs à investir dans des travaux de rénovation énergétique afin de limiter l’impact environnemental important de ces habitations, tout en luttant contre la précarité énergétique des plus démunis.

Un amendement a donc été déposé et adopté par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Il prévoit, dès 2025 dans les zones tendues et en 2028 pour l’ensemble du territoire, l’interdiction de mise en location des logements disposant d’une classe énergétique notée F ou G dans le DPE. Consciente des difficultés que cette mesure pourrait constituer pour certains propriétaires, la députée Marjolaine Leynier-Millefert, copilote du plan de rénovation énergétique des bâtiments, annonce étudier des pistes pour les accompagner dans leurs travaux d’amélioration des logements qu’ils louent. Les arbitrages sur ce point devraient intervenir très prochainement et le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) réclame qu’une véritable étude d’impact soit réalisée.

 



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