Attestation de fin de chantier
Il est obligatoire de vérifier que les constructions neuves ou les travaux importants de rénovation/réhabilitation remplissent bien les exigences de la RT 2012.
Des tests d’infiltrométrie sont à effectuer et des thermiciens doivent contrôler que les trois critères de référence de la RT 2012 sont bien remplis (besoin énergétique / Bbio ; consommation d’énergie / Cep ; confort d’été / Tic).
Si tel est le cas, l’attestation de conformité à la RT 2012 pourra être délivrée.
Mais si la construction ne remplit pas ces critères, il est indispensable de procéder à des travaux d’amélioration énergétique (isolation plus performante, appareils moins énergivores, etc.) pour se mettre en conformité.
Sans ce document, la DAACT (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) ne pourra être possible.
à chaque
démarche,
Vente ou
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Mise en
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Travaux
ou démolition
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Construction
ou rénovation
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