DTA
Le Dossier technique amiante (DTA) est un outil permettant de suivre au quotidien la gestion du risque amiante.
Il est obligatoire dans les copropriétés et les locaux professionnels occupant un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Le DTA contient notamment une expertise des parties communes en vue de localiser la présence de matériaux ou produits amiantés et d’en évaluer l’état de conservation.
Le DTA doit aussi mentionner toutes les interventions réalisées en matière de gestion du risque amiante (désamiantage, confinement, etc.).
Il doit indiquer quelles sont les règles à respecter pour les occupants et les personnels en charge de la maintenance ou de l’entretien.
La constitution et la mise à jour du DTA est de la responsabilité du syndic de copropriété ou de responsable d’établissement.
à chaque
démarche,
Vente ou
location
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Mise en
copropriété
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Travaux
ou démolition
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Construction
ou rénovation
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