Obligations syndic

Depuis le 1er juin 2010, le syndic de copropriété a l'obligation de faire effectuer et de détenir les diagnostics techniques de l'immeuble abritant la copropriété.

Les diagnostics détenus par le syndic sont les principaux diagnostics de sécurité et de salubrité de l’immeuble destinés à préserver la santé des occupants et visiteurs.

• Dossier Technique Amiante (DTA) pour immeuble bâti selon un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
• Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) pour immeuble construit avant 1949
• Diagnostic de mise en copropriété si l’immeuble était âgé de plus de quinze ans lors de sa division par lots

A tout moment, sur demande d’un copropriétaire, le syndic doit pouvoir lui remettre une copie de ces diagnostics en plus du carnet d’entretien de la copropriété. 

Référence : Décret n°2010-391

Le diagnostic termites des parties communes est actuellement dans un vide juridique. Alors que la législation impose au syndic de s’assurer que le bien n’est pas infesté par ces insectes xylophages, elle ne prévoit pas encore de faire réaliser des diagnostics termites annuels ou en fin de validité (6 mois).

Par contre, lorsqu‘un copropriétaire vend son lot de copropriété, le diagnostic termites des parties privatives doit être transmis au syndic surtout s’il révéler la présence de termites dans l’immeuble ; en ce cas, il est de la responsabilité du syndic de faire effectuer un diagnostic termites des parties communes.

L’évolution de la législation relative à la teneur en plomb de l’eau va rendre bientôt obligatoire un nouveau diagnostic plomb dans l’eau validant la conformité avec les nouveaux seuils de concentration. (Échéance 2013)

La législation relative au diagnostic qualité air intérieur étant en cours d’étude, nulle obligation jusqu’à présent n’est encore faite aux syndics de copropriété pour les parties communes (Echéance 2015).