Sécurité piscine

Afin d’éviter les noyades consécutives à une chute accidentelle dans une piscine extérieure ou un spa extérieur enterré, des dispositifs de mise en sécurité piscine sont obligatoires.

Ces matériels doivent répondre à des normes NF (Norme Française) et leur pose doit également être réalisée en conformité avec des normes nationales. 

Le diagnostic sécurité piscine est obligatoire dés lors qu’une piscine extérieure enterrée ou un spa extérieur enterré est construit même en absence de location ou de vente du bien immobilier disposant du bassin.

Les dispositifs retenus pour assurer la mise en sécurité de la piscine sont :

• Des barrières et portillons non manœuvrables par un enfant jusqu’à cinq ans
• Des abris fermés
• Des alarmes de chute d’un corps dans la piscine

Les bassins privatifs comme les bassins collectifs sont soumis à l’obligation de diagnostic sécurité piscine ; les seuls bassins dispensés du diagnostic sécurité piscine sont les piscines placées sous la surveillance d’un maître nageur, les piscines extérieures entièrement hors-sol et les piscines et spas situés à l’intérieur des bâtiments clos.

Seul, le diagnostiqueur immobilier certifié est habilité à effectuer le diagnostic sécurité piscine pendant lequel il vérifie la conformité du matériel de sécurité piscine installé et la conformité de sa pose conformément aux normes en vigueur.

L’absence de diagnostic sécurité piscine engage gravement la responsabilité civile et pénale du propriétaire, de l’exploitant ou du maître d’ouvrage même si la personne ayant chuté dans le bassin était indésirable dans la propriété.

A tout moment, l’absence de diagnostic sécurité piscine est passible d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros.

Sans modification des dispositifs de mise en sécurité, le diagnostic sécurité piscine est valide sans limitation de durée.