Guillaume Vuilletet, député du Val-d’Oise, a remis au Premier ministre un rapport sur la simplification des procédures de lutte contre l’habitat indigne. Il propose notamment la mise en place d’un diagnostic technique complet des logements avant toute mise en location.

Le rapport dresse le constat de l’insuffisance des diagnostics immobiliers usuels pour établir l’habitabilité des logements. Cette notion d’habitabilité se substituerait par ailleurs aux différentes notions en vigueur actuellement : indignité, indécence, insalubrité, etc.

Le rapport parlementaire propose donc l’instauration d’un diagnostic global du logement avant sa mise en location. Il aurait pour but de déterminer si les conditions de confort de l’habitation, mais aussi de vérifier sa conformité avec les normes environnementales et sanitaires. Des expertises plus structurelles (couvert, clos, étanchéité, etc.) seraient également prévues. Il s’agirait alors de détecter les situations de péril, le rapport ayant été commandé à la suite du dramatique effondrement des immeubles à Marseille l’an dernier.

Le diagnostic habitabilité s’apparenterait alors à un véritable contrôle technique des logements, similaires à ce qui a été mis en place pour les véhicules automobiles. Il pourrait remplacer le DDT (dossier de diagnostic technique) actuellement remis par le bailleur à son locataire.

Enfin, la création d’un registre national permettant de collecter les diagnostics habitabilité est aussi préconisée. Elle permettrait aux services de l’État de disposer d’un outil statistique sur la qualité des logements français.