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L’INTERDICTION DE LOUER LES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES SE PRÉCISE…

L’INTERDICTION DE LOUER LES PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES SE PRÉCISE…

Souvent évoquée, l’interdiction de mise en location des logements les plus énergivores vient de faire l’objet d’un amendement dans le cadre du projet de loi pour l’énergie et le climat examiné par l’Assemblée...


L’ENTRÉE EN APPLICATION DE LA RE2020 VA-T-ELLE ÊTRE REPORTÉE ?

L’ENTRÉE EN APPLICATION DE LA RE2020 VA-T-ELLE ÊTRE REPORTÉE ?

La Réglementation environnementale 2020 (RE2020) qui doit succéder à la RT2012 (réglementation thermique 2012) pour les constructions de bâtiments pourraient ne pas être appliquée en 2020 comme prévu par la loi ELAN. Une concertation qui...


VERS L’INSTAURATION D’UN NOUVEAU DIAGNOSTIC POUR LES IMMEUBLES ANCIENS ?

VERS L’INSTAURATION D’UN NOUVEAU DIAGNOSTIC POUR LES IMMEUBLES ANCIENS ?

Une proposition de loi a été déposée pour créer un diagnostic structurel des immeubles collectifs d’habitation de plus de 50 ans. Il s’agit ainsi de prévenir les risques d’accidents tels que l’effondrement des immeubles à...


Quand prévoir un repérage plomb avant travaux ou démolition ?

Quand prévoir un repérage plomb avant travaux ou démolition ?

Si la réglementation est relativement claire sur les obligations des donneurs d’ordre en matière d’évaluation du risque amiante avant des travaux ou une démolition, le cas du plomb est plus complexe. Repérage avant démolition : une...


Avant des travaux : ne négligez pas le risque amiante !

Avant des travaux : ne négligez pas le risque amiante !

En tant que donneur d’ordre, le propriétaire d’un bien immobilier dans lequel des travaux vont être réalisés est soumis à des responsabilités en matière de prévention du risque amiante. Appuyé par un opérateur...


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