Actualités

Infestation parasitaire : Jouez la transparence !

Une récente décision de la cour d’appel de Bourges vient d’annuler une promesse de vente pour défaut d’information sur l’existence d’une infestation parasitaire ancienne. Mérule ou termites, la transparence entre vendeurs et...

Le radon : une information bientôt obligatoire

Début 2018, une information spécifique sur les risques d’exposition au radon devrait être ajoutée à l’ERNMT qui accompagne les ventes et les locations immobilières. Une obligation qui concerne notamment certains territoires de l’ouest de...

Comprendre le permis de louer !

Les communes disposent désormais de deux nouveaux outils de suivi et de contrôle des logements mis en location sur leur territoire. L’objectif est de renforcer les moyens pour lutter contre l’habitat indigne. Déclaration ou demande d’autorisation de mise...

La nouvelle réglementation sur le repérage amiante avant travaux et avant démolition en voie d'achèvement

Attendu depuis le vote de la loi Travail en août 2016, le décret clarifiant les obligations et les responsabilités en matière de repérage amiante avant travaux et démolition est paru. Pour autant, certains points restent encore à...

Bailleurs de logements : Préparez vos diagnostics gaz et électricité

Deux décrets d’application de la Loi Alur ont été votés en aout 2016. Ils précisent les modalités et les obligations imposées aux bailleurs en matière de diagnostic gaz et électricité des logements mis en...