Alors qu’approche sa révision et l’entrée en vigueur de son opposabilité (dès 2021), le DPE devrait connaitre des évolutions très prochainement avec l’adoption de la loi Énergie et Climat à la rentrée.

Le projet initial de la future loi Énergie et Climat ne prévoyait pas de modifier la réglementation relative au Diagnostic de performance énergétique (DPE). Mais des parlementaires, notamment des sénateurs, ont proposé différents amendements qui concernaient directement ce diagnostic. Certains ont été adoptés puis validés par la Commission mixte paritaire. Ils ont donc intégré le texte définitif qui sera soumis à un dernier vote, probablement au mois de septembre, avant d’être promulgué.

Les incidences sur le DPE ne seront pas négligeables. Tout d’abord, le contenu du diagnostic sera enrichi avec des compléments d’information comme la consommation d’énergie théorique du bien immobilier exprimée en énergie finale. Mais surtout, il est prévu de rendre obligatoire, à compter du 1^er janvier 2022, l’indication des dépenses théoriques de l’ensemble des usages pris en compte dans le DPE (eau chaude, chauffage, refroidissement).

De plus, la transparence sera accrue avec l’obligation d’afficher ses nouvelles informations sur les annonces immobilières quel que soit le mode de diffusion (papier, en ligne, vitrine d’agence immobilière). Elles devront également être reportées dans le contrat de location ou de vente, ce qui mettra encore plus en évidence le principe d’opposabilité du DPE.

Le projet de loi prévoit également d’alourdir les sanctions en cas de non-respect de ces nouvelles règles d’affichage. Il ne s’agirait plus d’un dol mais d’une infraction au code de la consommation sanctionnée par une amende administrative pouvant s’élever à 15 000 € !

Enfin, les députés ont décidé de créer une obligation de réaliser un audit énergétique pour les logements énergivores mis en vente ou en location. Cet audit devra cibler les travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer le classement du bien, en estimer le coût et en évaluer les gains escomptés.