La crise du logement, ainsi que celle de la construction, ont fait l’objet d’une table ronde le 6 décembre 2023, et ce, sur l’initiative de la commission des affaires économiques du Sénat, l’occasion d’identifier plus clairement comment sortir de cette situation qui risque de s’aggraver en 2024 et 2025, si rien n’est fait. Qu’a permis cette réflexion qui s’est tenue le lendemain de l’enregistrement à l’Assemblée nationale d’une proposition de résolution aux fins de créer une commission d’enquête « visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques » ? Et par quelles autres voies, les pouvoirs publics comptent combattre la pénurie de logements ? Expert en diagnostics et contrôles immobiliers, en construction RT 2012 et RE 2020, ainsi qu’en rénovation énergétique pour répondre à tous vos projets immobiliers en Gironde, le bureau PYTHEAS vous informe sur les stratégies des pouvoirs publics pour comprendre et combattre la crise du logement.

La crise du logement au cœur d’une mission d’information depuis le 6 décembre 2023

Face aux inquiétudes des acteurs du bâtiment et de l’immobilier à la suite de l’arrêt du dispositif Pinel et du recentrage du PTZ, la commission des affaires économiques du Sénat a organisé une table ronde le mercredi 6 décembre 2023 à laquelle ont participé les représentants respectifs de la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers), des affaires économiques de la FFB (Fédération Française du Bâtiment), de la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier), de l’USH (Union sociale pour l’habitat), de la Fondation Abbé Pierre, ainsi que l’économiste Robin Rivaton. Au cours de cette discussion, la présidente de la commission, Dominique Estrosi Sassone, a qualifié le gouvernement de « pyromane » face à cette crise majeure, au vu de sa politique actuelle en termes de logement. À cette occasion, une mission d’information a été ouverte afin de définir plus précisément les raisons de cette crise du logement et de trouver les solutions les plus adaptées.

Crise du logement : des aides de l’Anah renforcées dès 2024 et un futur projet de loi dédié

Au cours de son audition le 31 octobre 2023 par la Commission des finances dans le cadre du projet de loi des finances (PLF 2024), Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, a abordé l’importance des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique ainsi que d’accompagnement des propriétaires dans cette voie, pour éviter l’interdiction à la location des passoires thermiques en 2025, une situation qui aggraverait encore la crise actuelle.

Ainsi, dès le 1er janvier 2024, les aides de l’Anah vont devenir plus importantes grâce à la mise à disposition d’un budget de plus de 6,2 milliards d’euros. De ce fait, de nouveaux barèmes seront appliqués concernant MaPrimeRénov’ (rénovation énergétique), MaPrimeAdapt’ (adaptation des logements à la perte d’autonomie) et Ma Prime Logement Décent (nouvelle prime née de la fusion des aides Habiter Sain et Habiter Serein, visant la lutte contre l’habitat indigne). Notons aussi, par la même occasion, que le DPE deviendra obligatoire pour toute demande d’obtention de MPR par geste, également à compter du 1er janvier 2024 (Communiqué de presse de l’Anah du 7 décembre 2023).

Lors de son audition, le ministre a également annoncé l’élaboration d’un projet de loi global sur le logement pour le printemps 2024.