La révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) va introduire des mesures clés pour encourager une consommation d’énergie plus responsable et ouvrir la voie à un avenir plus durable pour les bâtiments de l’UE. Adoptée le 12 mars 2024 par les eurodéputés, approuvée définitivement pas tous les États membres de l’UE le 12 avril 2024 et en passe d’être publiée au Journal Officiel de l’UE, cette législation exigeante compte en effet renforcer les mesures visant à accélérer la rénovation énergétique de tous types de bâtiments afin de répondre à l’ambition d’un parc immobilier décarboné d’ici 2050. L’un de ses principaux aspects réside aussi dans l’évolution du certificat de performance énergétique (CPE) ou diagnostic de performance énergétique (DPE).

DPE et DPEB : des mesures pour mieux évaluer la performance énergétique des bâtiments

La future DPEB, dont les mesures devront être transposées par chaque État membre dans son droit propre dans les deux ans qui suivront sa publication au Journal Officiel de l’UE, apporte des changements importants au DPE, outil essentiel d’évaluation de la performance énergétique des bâtiments, désigné par CPE en Europe. En effet, la DPEB introduit une évaluation du potentiel de réchauffement planétaire, désignée par PRP, et ce, sur tout le cycle de vie d’un bâtiment, qui apparaîtra d’ailleurs en première page du rapport, tout comme un nouvel indicateur relatif à la production sur site d’énergie renouvelable exprimée en pourcentage de l’énergie consommée.

Toutefois, l’indicateur numérique du PRP sur le cycle de vie, « indicateur qui quantifie les contributions potentielles au réchauffement planétaire d’un bâtiment tout au long de son cycle de vie » (50 ans), sera obligatoire uniquement pour les bâtiments neufs, soit ceux ayant une surface de plancher utile supérieure à 1 000 m2 à compter du 1er janvier 2028 et toutes les constructions neuves à compter du 1er janvier 2030. Une estimation de la durée de vie restante du dispositif de chauffage ou de climatisation sera également faite par le diagnostiqueur immobilier au sein du volet travaux d’amélioration de la performance énergétique et environnementale, ce qui augmentera la pertinence de ses préconisations conformément aux objectifs de décarbonation progressive de la directive.

DPE et DPEB : une vision renouvelée du diagnostic de performance énergétique

La DPEB révise aussi les classes de performance énergétique et y introduit une classe A+ pour différencier les bâtiments les plus économes en énergie et produisant plus d’énergie renouvelable que d’énergie primaire consommée par an. Encore un changement de l’échelle de performance énergétique du DPE français alors que la réforme du DPE est récente ? Afin de ne pas pénaliser les États membres qui ont revu récemment le DPE et plus précisément après le 1er janvier 2019, la DPEB leur accordera un sursis, et ce, jusqu’au 31 décembre 2029. Enfin, c’est la méthode de calcul du DPE qui sera remodelée et harmonisée pour acquérir encore plus de justesse, que le bâtiment soit résidentiel ou tertiaire.

Le rapport DPE pourra aussi comporter d’autres indicateurs qui permettront de mieux caractériser les atouts et les faiblesses du logement. Le confort d’été, la présence de capteurs de surveillance de la qualité de l’air, de thermostats connectés et de points de recharge pour véhicules électriques pourront également apparaitre sur le rapport. Notons aussi que l’exigence de réalisation du DPE instaurée par la DPEB ne se limite plus aux moments clés que sont les ventes ou les locations immobilières. Le renouvellement d’un contrat de location ainsi que tout projet de rénovation importante dans un bâtiment imposeront aussi la réalisation du DPE selon la nouvelle directive.