Depuis octobre 2023, des propositions de création de nouveaux diagnostics immobiliers semblent vouloir répondre aux impacts de plus en plus prononcés du changement climatique sur les biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Diagnostic relatif au retrait-gonflement des argiles (RGA), diagnostic santé des sols, diagnostic performance des sols, les nouveaux diagnostics immobiliers évoqués au travers de rapports ou de propositions de loi s’inscrivent dans une démarche globale d’anticipation, de prévention et de résolution de problématiques immobilières et environnementales majeures. Voici un récapitulatif de ces diagnostics immobiliers dont certains veulent s’inviter dans le dossier de diagnostic technique des transactions.
 

Le diagnostic RGA pour mieux protéger les biens dans un contexte climatique compliqué

Le rapport remis au Gouvernement le 9 octobre 2023 par le député Vincent Ledoux intitulé « RGA, N’attendons pas que ce soit la cata ! » aborde de manière approfondie le phénomène de retrait-gonflement des argiles. Face à cette cause préoccupante de sinistre qui affecte plus de dix millions de maisons en France, les recommandations du rapport s’orientent notamment vers un signalement de tout risque RGA fort dans l’état des risques à fournir lors des transactions immobilières. Cette évolution aurait pour but de sensibiliser davantage les acteurs des transactions au risque RGA et à ses effets qui se matérialisent notamment par l’apparition de fissures à la suite de variations climatiques extrêmes, en termes de sécheresse et de fortes précipitations.

Le rapport préconise également une collaboration accrue entre les assureurs et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), renforçant ainsi la surveillance et la gestion des risques liés au RGA, par l’intermédiaire de la mise à jour permanente de la carte interactive consultable sur le site Géorisques.

Enfin, le rapport introduit aussi la possibilité de mettre en œuvre de façon volontaire un diagnostic immobilier de vente permettant de détecter l’impact du RGA au sein des biens exposés dans le but de mieux informer les acquéreurs potentiels. Ce diagnostic spécifique existerait en deux versions, globale ou allégée, selon le niveau de risque et de sinistralité ainsi qu’en fonction du besoin de rétablir la confiance des acheteurs sur le marché immobilier local. Ce diagnostic offrirait aussi l’opportunité d’obtenir un label « confortant la valeur du bien ».

Diagnostic santé de sols, performance des sols : des expertises pour préserver l’environnement

Le 12 octobre 2023 et le 25 octobre 2023, deux propositions de loi, la première émise par des députés, la seconde par une sénatrice, démontrent aussi une meilleure prise en compte de la qualité des sols. La première vise à instaurer un diagnostic immobilier de vente ou de location relatif à la santé des sols des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Il s’agirait de les évaluer puis de préconiser des actions correctives pour les remettre en état en cas de dégradation, ce qui renforcerait la protection de l’environnement. La seconde proposition de loi vise la création d’un diagnostic de performance écologique des sols et concernerait les immeubles à usage agricole, les bois et les forêts, hors de toute transaction immobilière.

Ces deux diagnostics « sols » ont de nombreux points communs et permettraient entre autres de lutter contre le dérèglement climatique, de réduire la pollution des sols, de sauvegarder la quantité et la qualité des ressources en eau, voire de freiner l’érosion.