Début 2018, une information spécifique sur les risques d’exposition au radon devrait être ajoutée à l’ERNMT qui accompagne les ventes et les locations immobilières. Une obligation qui concerne notamment certains territoires de l’ouest de la France.

Le radon : un nouveau risque en cours d’évaluation

Instaurée par l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 relative à diverses dispositions en matière nucléaire, l’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires d’un bien immobilier sur le potentiel radon des sols est pour le moment suspendue. Prévue pour une entrée en application en juillet 2017, son report au début de l’année 2018 a été annoncé par le ministère de l’écologie en raison d’une cartographie des risques non achevée.

Le radon est un gaz radioactif qui est produit par la désintégration de l’uranium ou du radium. Ces éléments chimiques sont en effet parfois présents naturellement dans les sols et le risque d’exposition au gaz radon dépend donc de leur concentration.

Une présence discontinue de radium et d’uranium sur la façade Atlantique

Dans l’attente de la classification de toutes les communes en trois catégories selon le potentiel des sols, l’INRS (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) propose déjà une cartographie qui permet de constater que certaines régions sont plus exposées que d’autres. C’est notamment le cas de la Bretagne et des Pays de la Loire, mais aussi du nord de la Nouvelle-Aquitaine et des Pyrénées. Il est donc probable que cette information sur le potentiel radon intéresse nombre d’acquéreurs et de locataires dans ces zones. C’est l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) joint aux actes de vente ou aux baux qui sera utilisé pour la transmission de cette information.