Même si beaucoup d’études relatives aux motivations des acquéreurs dans l’immobilier démontrent que la plupart placent le prix et le confort de leur futur habitat en tête de leurs critères d’achat, la sobriété énergétique et le faible impact carbone du bien mis en vente, soit les critères de l’écoresponsabilité, figurent aussi désormais en tête des ambitions majeures des acheteurs. Dans ce domaine, le carnet d’information du logement (CIL), remis aux acheteurs de certains logements neufs ou existants depuis le 1er janvier 2023, est un document exemplaire. Pourquoi ? Voici quelques considérations sur ce carnet qui alimente désormais, à l’instar du dossier de diagnostic technique, la littérature de certaines ventes immobilières de logement.
 

Le CIL, la mise en valeur de la construction et de la rénovation énergétique lors d’une vente

Le carnet d’information du logement est devenu un dossier majeur lors de certaines ventes immobilières. Il est constitué obligatoirement dans le cadre de la construction d’un logement dont la demande de permis de construire est intervenue depuis le 1er janvier 2023 ainsi que dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation énergétique soumis à la demande d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, déposés aussi depuis cette date. Le CIL doit aussi être établi lors de la signature d’un devis de travaux ou en l’absence de devis, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique déjà entrepris. La constitution du CIL incombe au propriétaire qui doit se charger aussi de le réactualiser si besoin. Sous la forme d’un carnet contenant de nombreux documents d’information attestant de l’état de la performance énergétique du logement, le CIL met en exergue le logement lors de sa mise en vente et conforte en termes d’écoresponsabilité tout acheteur potentiel. Le CIL fait d’ailleurs partie intégrante de la vente puisqu’il est transmis au futur propriétaire et cette remise doit être attestée dans l’acte authentique. Il incombe alors à l’acquéreur du logement de conserver précieusement le CIL, de le réactualiser à son tour lors de tous travaux impactant la performance énergétique du logement et de le transmettre également lors d’une cession ultérieure.

Le CIL, un dossier riche en documents attestant de l’état de performance énergétique d’un bien

Le carnet d’information du logement contient une mine d’informations, rapidement accessibles, sur la construction d’un bien neuf, se basant sur les normes de construction en vigueur, soit respectueuses de la sobriété énergétique et d’une empreinte carbone réduite. Il contient aussi, s’il s’agit d’un logement existant, une base de données conséquente et pertinente sur le caractère vertueux des travaux de rénovation énergétique programmés ou effectués dans le logement. En effet, le CIL ne se limite pas à la présence du DPE, d’un audit énergétique, d’une attestation de conformité RE2020 ou d’une attestation d’obtention d’un label ou d’une certification relative à la qualité de la performance énergétique du logement. Le CIL est susceptible de regrouper aussi aussi tous les documents relatifs au descriptif de la construction du logement (au stade de conception et/ou exécution) ou des travaux de rénovation énergétique dont il a pu faire l’objet ainsi qu’à l’isolation thermique, aux équipements et même aux opérations d’entretien les concernant. Concernant un logement en copropriété, le CIL peut aussi, si le propriétaire souhaite le compléter judicieusement, comporter les notices relatives aux équipements collectifs ainsi que tout descriptif de travaux d’isolation réalisés dans les parties communes de l’immeuble, influant sur la performance énergétique du lot.