L’annonce n’a surpris personne ! Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement, a indiqué que l’opposabilité du DPE ne serait pas mise en application le 1er janvier 2021 comme cela était prévu, l’élaboration du nouveau diagnostic de performance énergétique ayant pris du retard à cause du confinement.

 

Le confinement des mois de mars/avril n’a pas permis d’avancer sur la réforme du DPE. Dès lors, la révision du calendrier semblait inéluctable. Les textes réglementaires seront finalement présentés en septembre (au lieu de juin) ce qui oblige à décaler toute la procédure. La concertation des acteurs sur les textes ne pourra débuter avant l’automne et il faudra aussi laisser du temps aux éditeurs pour mettre à jouer les logiciels, aux organismes de formation pour comprendre les nouvelles attentes et préparer leurs sessions et enfin aux diagnostiqueurs immobiliers de se former. Impossible donc de tenir le calendrier initial qui prévoyait une entrée en application de la réforme de fiabilisation du DPE pour la fin de l’année. Et sans réforme, pas d’application de l’opposabilité possible. La date d’entrée en application de l’opposabilité du DPE a donc été repoussée au 1er juillet 2021 qui est donc désormais la date butoir pour la mise en place de la réforme.

 

Pour des raisons similaires, la RE 2020 a également été repoussée de six mois, c’est-à-dire à la mi-2021 au lieu du 1er janvier prochain. La RT2012 continuera donc à s’appliquer en attendant la finalisation des textes et objectifs de la future réglementation environnementale.