La commission d’enquête du Sénat a rendu le 29 juin 2023 un rapport significatif sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Publié sur le site du Sénat depuis le 6 juillet 2023, ce texte conséquent témoigne d’une exploration très approfondie de la thématique qui s’est achevée par l’élaboration de plusieurs propositions. L’une d’entre elles concerne le DPE et poursuit l’ambition de le rendre encore plus fiable notamment en révisant sa méthode de calcul. Pourquoi le calcul du DPE aurait-il besoin d’un nouvel ajustement ?

Méthode de calcul DPE : sa forme actuelle n’est pas adaptée aux logements d’avant 1948

Le problème n’est pas nouveau. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle version du DPE, les logements construits avant 1948 basculent régulièrement dans le statut de passoires énergétiques avec des notes F ou G lorsqu’ils sont soumis à ce diagnostic. Pourtant, dans la pratique, le confort thermique en été ou en hiver dans les logements anciens est plus que satisfaisant grâce à la qualité de leur enveloppe et des matériaux qui la composent et qui sont dotés d’une très bonne inertie. En fait, cette mauvaise notation s’explique par deux manquements essentiels dans le DPE du bâti ancien : l’absence de prise en compte de la performance naturelle de ce type de bâti dans le calcul du DPE ainsi que le manque de formation des opérateurs DPE au regard des particularités du bâti d’avant 1948.

Il s’agirait donc de traiter ces imperfections au plus vite par une nouvelle réforme du DPE et un renforcement de la formation des opérateurs DPE au regard des particularités du bâti ancien. La nouvelle réforme du calcul DPE permettrait aussi de proposer dans le volet travaux du rapport du DPE des logements anciens des projets respectueux des qualités intrinsèques de ces bâtiments et en l’occurrence, ne présentant aucun risque de créer des pathologies. Afin de ne pas perturber le marché immobilier, la CE Rénovation énergétique du Sénat propose aussi que durant la phase de changement du calcul du DPE, celui-ci soit réalisé conformément à la méthode de calcul sur factures, soit celle qui s’appuie sur les consommations d’énergie réelles du logement.

Calcul du DPE d’un studio : les règles de calcul appliquées actuellement ne conviennent pas

Les logements de moins de 30 m2 constituent l’autre catégorie de logements pénalisés par le DPE actuel. Dans ce cas précis, les erreurs de la méthode de calcul du DPE résident dans la définition de la consommation d’eau chaude sanitaire ainsi que dans celle de l’indice de compacité thermique (issu du ratio surface déperditive / surface habitable). En effet, ces deux calculs sont disproportionnés par rapport à la taille des logements de petite surface. Il faudrait donc revoir la méthodologie de calcul DPE applicable aux petites surfaces pour que leur résultat DPE ne soit pas irréaliste par rapport à des logements de surfaces supérieures possédant les mêmes caractéristiques et qui sont mieux notés.