En ce mois d’octobre 2023, l’amiante est au centre de deux événements majeurs. Le premier réside en l’adoption par le Parlement européen du nouveau texte de la directive européenne visant à protéger les travailleurs du risque d’exposition à l’amiante, une loi dont la révision renforce de manière significative la réglementation amiante précédente. Le second consiste en la mise en enquête publique, et ce, jusqu’au 1er novembre 2023, de l’amendement à la norme volontaire relative au constat visuel après travaux de retrait d’amiante, soit la NF X46-021 dont la dernière version date de septembre 2021 et qui, une fois modifiée, portera la référence NF X46-021/A1. Voyons de plus près ces deux textes qui traitent de la réglementation et de la protection contre l’amiante.

Amiante au travail : pour une protection renforcée des travailleurs des états membres de l’UE

 Face à l’augmentation des chantiers de rénovation énergétique, qui nécessitent souvent des opérations destructives dans les bâtiments, le Parlement européen a décidé de prendre des mesures préventives pour contrer l’explosion éventuelle de l’exposition des travailleurs à l’amiante cancérogène. Pour ce faire, il a adopté le 3 octobre 2023 par 614 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, une nouvelle directive sur la protection des travailleurs face aux risques liés à une exposition à l’amiante. Le contenu de cette nouvelle loi européenne est assurément à la hauteur de son ambition : celle d’éradiquer l’amiante définitivement et au plus vite dans tous les Etats membres de l’Union européenne.

En effet, les mesures qu’elle instaure se veulent radicales et consistent notamment à abaisser dès son entrée en vigueur la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à 10 fibres d’amiante par litre d’air, soit le seuil réglementaire déjà pratiqué en France, mais qui divise par 10 celui pratiqué par la plupart des États membres. La directive impose aussi d’améliorer la technologie analytique de détections des fibres d’amiante en imposant d’ici six ans au plus tard la microscopie électronique, ce qui fera évoluer d’ici là aussi le seuil de la VLEP selon le type de fibres recherché. À ces changements majeurs s’ajouteront aussi l’obligation de faire réaliser d’office des repérages amiante avant travaux et celle d’éliminer les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) au lieu de les encapsuler, réparer, entretenir ou gainer, des solutions provisoires qui retardent l’assainissement du parc bâti. De plus, la directive impose de mieux former les travailleurs de l’amiante, d’exiger leur certification, d’utiliser des équipements de protection individuelle et collective plus efficaces, de mettre en œuvre des procédures de décontamination, etc.

Examen visuel amiante après travaux : enquête publique relative à la révision de sa norme

Le projet d’amendement 1 à la norme NF X46-021, soit celle relative à la mission et à la méthodologie applicables pour réaliser l’examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante, a été soumis à une enquête publique jusqu’au 1er novembre 2023. Les changements introduits portent d’une part, sur la modification et l’ajout de constats pour les opérations de désamiantage et d’autre part, sur la création de constats pour les opérations d’encapsulage des MPCA. Cette révision permettra de renforcer la procédure de contrôle visuel amiante après travaux pour protéger encore davantage de tout risque d’exposition à ce fléau cancérogène.