En raison de ses capacités d’isolation thermique, l’amiante a longtemps été utilisé dans la construction. A la découverte de sa dangerosité importante pour la santé des personnes exposées, l’usage de l’amiante a été interdit dans le bâtiment en juillet 1997.

Le diagnostic amiante est une recherche d’amiante dans les bâtiments et notamment dans les isolations par flocage et calorifugeage ainsi que dans les revêtements et les faux-plafonds.

L’obligation de diagnostic amiante s’applique à tout bien immobilier dont le premier permis de construire a été délivré antérieurement au 1er juillet 1997, en cas de :

• Vente, le diagnostic amiante sera remis à l’acheteur avant signature de l’acte
• Travaux ou démolition totale ou partielle, le Dossier Technique Amiante (DTA) sera remis au maître d’ouvrage qui est tenu de prendre les mesures de confinement, de retrait et d’évacuation des matériaux contenant de l’amiante.

Les risques pour la santé sont représentés par l’inhalation de particules et fibres d’amiante qui provoquent des maladies pulmonaires mortelles et notamment le cancer de la plèvre même lors d’une exposition de courte durée. 

L’absence de diagnostic amiante pour les logements, ou Dossier Technique Amiante (DTA) pour les parties communes et les locaux professionnels, obligatoire engage gravement la responsabilité civile et pénale du propriétaire, du vendeur ou le mandataire ayant par négligence exposé les occupants, les intervenants, l’entourage et l’environnement aux risques présentés par l’amiante.

Le diagnostic amiante ou diagnostic technique amiante (DTA) est obligatoirement conduit par un diagnostiqueur immobilier certifié qui peut être amené à prélever des échantillons de matériaux en vue d’analyses complémentaires en laboratoire.

En l’absence d’amiante décelé, le diagnostic amiante ou diagnostic technique amiante (DTA) n’est pas limité dans sa durée de validité.

Référence : Code de la Santé Publique articles L. 1334-13, & R1334-23 à 26

Près de 23 500 logements forment le parc immobilier de Pessac. Près de 60% de ces logements sont des maisons individuelles. 43% des habitants de Pessac sont propriétaires de leur résidence principale. 50 % de l’habitat de Pessac a été construit après 1949 et cette dynamique s’est poursuivie puisque l’habitat a augmenté de 12 % depuis 1997.