Assainissement

L’assainissement se compose des systèmes de recueil, de collecte et de traitements des eaux usées, eaux grasses et eaux vannes de l’habitat.

Selon que le bien immobilier est raccordé ou non au réseau d’égout, l’assainissement sera dit ‘collectif’ pour les biens reliés au tout à l’égout ou ‘non collectif’ pour les biens non reliés et disposant d’une station individuelle comme une fosse septique ou un champ d’épandage.

Le diagnostic assainissement est destiné à contrôler l’état et le bon fonctionnement des raccordements ou des stations d’assainissement.

Le diagnostic assainissement collectif est un contrôle par un diagnostiquer immobilier certifié de l’état, du dimensionnement et du bon raccordement d’un bien au réseau d’assainissement existant.

Le diagnostic assainissement non collectif est un contrôle par un diagnostiqueur immobilier certifié de l’état, du bon fonctionnement et de la qualité de traitement des rejets de l’habitat avant leur dispersion dans l’environnement.

Le diagnostic assainissement doit obligatoirement être effectué avant la vente d’un bien immobilier et son compte-rendu annexé aux documents de vente avant la signature.

L’absence de diagnostic assainissement lors de la vente fait perdre la garantie de vice caché de la construction et peut obliger le vendeur à effectuer à ses frais les travaux de mise aux normes de l’installation d’assainissement.