Performance énergétique

La performance énergétique d’un bâtiment, d’une maison ou d’un logement est une indication des consommations en énergie et rejets de gaz à effet de serre produits par les appareils installés pour le chauffer et le rafraîchir et y produire l’eau chaude sanitaire. L’indication de la performance énergétique d’un bien immobilier est obligatoire avant sa mise en vente et obligatoire également avant la location d’un logement à usage de résidence principale.

La meilleure performance énergétique est, conformément au Grenelle de l’Environnement et à la Réglementation Technique (RT 2012), recherchée dans la construction neuve et dans l’immobilier ancien réhabilité.

La performance énergétique d’un bien immobilier est déterminée par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié qui se déplace et analyse l’intégralité du bien immobilier.

A l’issue du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) le diagnostiqueur immobilier édite une étiquette énergie, une étiquette énergétique et une liste de recommandations pour réduire les consommations en énergie, diminuer les dépenses en énergie et réduire les émissions de gaze à effet de serre.

L’étiquette énergie du DPE ressemble à celle d’un appareil ménager et indique les consommations en énergie du bien en kilowattheures d’équivalent pétrole par mètre-carré et par an. Cette indication permet alors au bien de s’insérer dans une classe énergie allant de la classe A en vert pour les plus économes, jusqu’à la classe G, en rouge pour les plus énergivores.

L’affichage de l’étiquette énergie du DPE est obligatoire dans le texte des annonces immobilières (papier, Internet ou agence) proposant le bien à la vente ou à la location (DPE avant visite).

Un DPE est également requis dans les procédures d’amélioration de la performance énergétique bénéficiant des avantages et incitations fiscales :

• Eco PTZ : Prêt à taux zéro d’amélioration de la performance thermique
• PTZ+ : Prêt d’accession à la propriété, montant variable selon la performance énergétique
• Loi Scellier BBC : défiscalisation maximale pour le BBC (Bâtiment Basse Consommation)
• Loi Scellier réhabilité : selon résultat entre un DPE initial et un DPE projeté après travaux

Réalisé sans nécessité de transaction ou de location, le DPE est appelé DPE volontaire et bénéficie d’un crédit d’impôt. L’absence d’étiquette énergie visible dans le texte des annonces (DPE avant visite) est passible d’une amende de 300 à 1 500 euros. 

Seul un diagnostiqueur immobilier certifié est habilité à effectuer un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) valide ; un prétendu DPE en ligne n’a aucune valeur légale.