ESRIS

Tout bien immobilier est soumis à des risques de catastrophes naturelles et bien souvent de catastrophes technologiques.

Le vendeur, le bailleur ou le mandataire est tenu par la Loi de fournir à l’acheteur ou au locataire un Etat des Risques et Pollutions (ERP) avant la signature du bail ou des documents de vente.

Les risques naturels sont principalement le risque sismique, les feux de forêt, les inondations ainsi que les mouvements, glissements et affaissements de terrain et tous ceux dus à des phénomènes naturels.

Les risques technologiques sont ceux liés à la proximité d’entreprises ou d’industries, stockant, manipulant ou utilisant des matières dangereuses ainsi que par le voisinage avec les voies maritimes, fluviales, ferroviaires et routières par lesquelles transitent des marchandises dangereuses.

Pour dresser l’Etat des Risques et Pollutions (ERP), le diagnostiqueur immobilier les recense et les fait figurer sur un plan coté en précisant la distance du bien par rapport au risque naturel ou technologique et notifie les dégâts déjà subis par le bien lors d’une précédente catastrophe naturelle ou technologique même si ces dégâts ont donné lieu à des réparations.

Lors de la mise en place de son obligation, l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) n’était requis que sur les communes ayant édité un PPR (Plan de Prévention des Risques), depuis, la quasi-totalité des communes ont adopté ou sont en cours d’adoption d’un PPR ce qui rend donc obligatoire l’ERP quasiment partout en Gironde et en France.

L’absence d’ERP dans les documents à signer avant la vente peut entraîner l’annulation de la vente ou obliger le vendeur à réviser à la baisse le prix convenu et le montant des frais afférents. Lors de la location, l’absence d’ERP peut autoriser le locataire à annuler le bail ou faire réviser à la baisse le montant du loyer demandé même après son entrée dans les lieux.