VERS L’INSTAURATION D’UN NOUVEAU DIAGNOSTIC POUR LES IMMEUBLES ANCIENS ?

Une proposition de loi a été déposée pour créer un diagnostic structurel des immeubles collectifs d’habitation de plus de 50 ans. Il s’agit ainsi de prévenir les risques d’accidents tels que l’effondrement des immeubles à Marseille à l’automne 2018.

La proposition de loi enregistrée le 20 mars 2019 à l’Assemblée nationale a été déposée par un groupe de députés qui souhaitent instaurer un diagnostic structurel obligatoire des immeubles collectifs à usage principal d’habitation édifiés il y a plus de 50 ans. Ce diagnostic est destiné à repérer les désordres qui pourraient entrainer, à terme, un effondrement des bâtiments. Les contrôles porteraient sur les structures horizontales (planchers) et verticales (murs et façades), mais également sur les fondations et les toits. Les éventuels désordres constatés pourraient alors être mieux surveillés ou corrigés afin de préserver le bon état des immeubles. L’obligation s’appliquerait aux bâtiments comportant au moins trois lots principaux et le contrôle serait renouvelable tous les 15 ans. La proposition de loi prévoit qu’elle concerne, dans un premier temps, les immeubles antérieurs à 1920 pour être ensuite progressivement à tous les bâtiments de plus de 50 ans d’ici 2030. Le syndic, le syndic des copropriétaires ou le(s) propriétaire(s) auront la charge de le faire réaliser, probablement par un professionnel formé et certifié dans les mêmes conditions que pour les diagnostics immobiliers avant vente ou location.