Réglementation amiante : dix pays européens mis en demeure, la France exemplaire

L’Europe a réagi fermement face aux retards de certains États membres dans l’application des normes de prévention contre le risque d’exposition à l’amiante en milieu professionnel. Lors d’un communiqué publié le 30 janvier 2026, elle a révélé les procédures d’infraction qu’elle a déclenchées à l’encontre de dix pays de l’Union européenne dont ne fait pas partie la France. Par ses décisions radicales, elle illustre à nouveau sa volonté d’harmoniser à la hausse les standards de sécurité sanitaire en Europe et a mis en évidence les disparités nationales. Le Bureau PYTHEAS, expert en repérages de l’amiante, dont les repérages amiante avant travaux ou démolition (RAT/RAD)et le repérage amiante et HAP dans les enrobés routiers, revient sur cette actualité marquante.

Amiante au travail : Bruxelles recadre dix États sur la protection professionnelle anti-amiante

La Commission européenne a lancé des procédures d’infraction au regard de la prévention du risque professionnel amiante contre les dix pays suivants : Chypre, Estonie, Grèce, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal et Slovaquie. Ces nations n’ont pas respecté l’obligation de transposer dans leur droit national les dispositions de la directive européenne 2023/2668 avant la date butoir du 21 décembre 2025. Ce texte de loi est essentiel pour lutter plus efficacement contre les risques sanitaires liés à l’amiante au travail. Il impose des seuils d’exposition professionnelle nettement réduits et introduit des mesures de contrôle et de prévention beaucoup plus strictes. Tous les travailleurs potentiellement exposés à ce matériau, dont la dangerosité est établie depuis longue date, seront mieux protégés grâce à cette directive importante.

Pour agir au plus vite face à la négligence des États membres concernés, la Commission a émis des lettres de mise en demeure, une action juridique qui marque le début formel d’une procédure d’infraction. Les États concernés disposent à présent d’un délai de deux mois pour communiquer leurs mesures de conformité et prouver qu’ils ont bien intégré les exigences européennes dans leur législation. En l’absence de réponse satisfaisante, Bruxelles pourra passer à l’étape suivante : la signification d’un avis motivé, ce qui peut conduire à une saisine de la Cour de justice européenne et à des sanctions financières importantes.

Cette initiative de la Commission européenne, riche de sens, s’inscrit pleinement dans sa stratégie ambitieuse d’atteindre un avenir sans amiante. L’Union européenne veut éliminer définitivement les risques d’exposition, et non seulement dans le cadre professionnel, mais aussi dans l’environnement quotidien des citoyens.

Futur sans amiante : la France confirme son avance réglementaire face au risque amiante

Fait notable, la France ne figure pas dans la liste des États membres de l’UE mis en demeure. Cela démontre que notre pays a rempli ses obligations européennes dans les délais impartis et a su adapter son cadre juridique aux nouvelles exigences réglementaires. Il faut dire que la France bénéficie d’une longue expérience en matière de réglementation amiante. Confrontée dès les années 1990 aux conséquences sanitaires dramatiques de l’exposition à ce matériau, elle s’est dotée d’un arsenal législatif et réglementaire complet en matière de prévention du risque amiante, forgé dans l’épreuve, qui lui permet de figurer aujourd’hui parmi les meilleurs élèves européens.

Cette situation exemplaire valorise aussi le travail des diagnostiqueurs immobiliers français, dont ceux certifiés amiante avec mention, qui réalisent les repérages avant travaux ou démolition, répondant aux normes les plus strictes de l’Union européenne. Pour leurs clients, qu’ils soient propriétaires, vendeurs, bailleurs ou maîtres d’ouvrage, les compétences de ces experts, reconnues au niveau européen, sont synonymes de protection sanitaire maximale et de tranquillité juridique totale dans la gestion de tous projets immobiliers.