Que faut-il retenir de la loi Climat et résilience ?

Logements ou copropriétés, la Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets comporte de nombreuses mesures, notamment en matière de rénovation énergétique.

 

Avec l’objectif d’enclencher des travaux d’amélioration énergétique, la loi Climat et résilience prévoit de rendre obligatoire la réalisation d’un DPE à l’immeuble pour toutes les copropriétés et plus seulement celles dotées d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude collectif. Dès lors qu’elles datent d’avant 2013, les copropriétés de plus de 200 lots devront se soumettre à cette obligation dès 2024. Celles de 50 à 200 lots auront jusqu’au 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité tandis que celles de moins de 50 lots disposeront d’un délai supplémentaire encore (1er janvier 2026). Valable 10 ans, ce DPE sera à renouveler dès lors que la note est D ou moins.

 

Comme annoncé, un audit énergétique sera bien rendu obligatoire pour les passoires énergétiques (voir notre article précédent sur le sujet).

Par ailleurs, l’interdiction de location des passoires énergétiques sera bien mise en application selon le calendrier suivant :

    • en 2025 pour les étiquettes G du DPE

    • en 2028 pour étiquettes F du DPE

    • en 2034 pour les étiquettes E du DPE

 

L’interdiction d’augmenter le loyer de ces passoires thermiques sera également étendue à tout le territoire et non plus seulement aux zones tendues comme c’est le cas actuellement. Cette mesure devrait être appliquée au cours du 2e semestre 2022.