L’encadrement des loyers à Bordeaux, c’est bientôt fait !

La candidature de la métropole bordelaise à l’expérimentation de l’encadrement des loyers a été validée. Le dispositif devrait être opérationnel d’ici le début de l’année 2022.

Après Paris et Lille, trois nouvelles grandes villes françaises vont prochainement mettre en place un encadrement des loyers. Il s’agit de Lyon (et Villeurbanne), de Montpellier et de Bordeaux dont les candidatures ont été retenues par le ministère du Logement. Si les décrets ont été publiés, il faut désormais attendre les arrêtés qui doivent être pris afin de fixer les loyers de référence pour le parc privé de chacune de ces métropoles. Ces loyers sont établis en fonction de la situation géographique et de certaines caractéristiques des logements. Les loyers doivent alors être compris entre 70% et 120% du montant du loyer-référence correspondant à la catégorie du logement. Cependant, des revalorisations ou des compléments de loyer sont possibles, à condition d’être justifiés par le bailleur.

L’encadrement des loyers demeure dans une phase expérimentale en vertu de la loi ELAN. Cette expérimentation doit s’achever à la fin de l’année 2023, mais le Sénat vient d’adopter un texte afin de la prolonger jusqu’en 2026. Cette prolongation demande cependant à être confirmée ultérieurement par le gouvernement.