Loi ELAN : l'essentiel à savoir pour le logement

Après un an d’instruction, la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) va bientôt être votée. Les derniers arbitrages ont en effet été rendus par la Commission mixte paritaire du Parlement. Plusieurs mesures concernent plus particulièrement les propriétaires et les bailleurs de logement.

Un renforcement de l’importance des diagnostics immobiliers

En premier lieu, la future loi ELAN comprendra plusieurs mesures relatives aux diagnostics immobiliers. Longtemps débattue, l’opposabilité du DPE (diagnostic de performance énergétique) entrera bien en vigueur en 2021. Seules les recommandations du diagnostiqueur certifié en seront exclues. Par ailleurs, le Carnet numérique des logements verra bien le jour. Les logements neufs seront concernés dès 2020. Pour les logements anciens, il devra être constitué à partir de 2025 en cas de mutation. Enfin, la loi ELAN prévoit la création d’un Observatoire des diagnostics immobiliers pour 2020 dont l’une des missions sera de constituer une banque de données sur l’état des logements en France.

Des nouveautés pour les bailleurs

Les bailleurs de logements pourront profiter du bail-mobilité qui sera probablement effectif à compter de 2019. Cette location de courte durée (entre 1 et 10 mois) sera réservée aux logements meublés et à certains profils de locataires. Par ailleurs, la loi ELAN entend favoriser la transmission numérique du DDT locatif (Dossier de diagnostic technique) qui est annexé aux contrats de bail. Enfin, l’encadrement des loyers pourra être expérimenté dans les communes volontaires pour une période de 5 ans. Il est donc fort probable que le dispositif réapparaisse très rapidement à Paris, à Lille, mais aussi dans d’autres villes.