Logements et fortes chaleurs : une proposition de loi pour lutter contre la surchauffe

Les logements qui surchauffent en été, en raison de périodes de fortes chaleurs plus intenses et plus durables, représentent un enjeu sanitaire et économique essentiel pour les propriétaires. Les chiffres révélés récemment en disent long : la France a enregistré 4 800 décès liés à la chaleur durant l’été 2022, ce qui la positionne au quatrième rang européen en matière de mortalité climatique. Cette triste réalité fait partie des motifs qui ont donné lieu à la rédaction d’une proposition de loi déposée le 11 juillet 2025 auprès de l’Assemblée nationale. Si elles sont adoptées, les dispositions contenues dans ce projet de texte législatif auraient un impact significatif sur les responsabilités des propriétaires et même sur le contenu des rapports de diagnostic de performance énergétique (DPE).

Bouilloires thermiques : un phénomène qui s’aggrave en matière de coûts et risques sanitaires

L’impact financier des vagues de chaleur atteint aujourd’hui 25,5 milliers d’euros annuels en frais de santé, un montant qui pourrait doubler d’ici aux prochaines décennies sans adaptation des logements. Face à ces prévisions alarmantes, les propriétaires doivent investir de toute urgence dans des solutions préventives plutôt que de subir les lourdes conséquences économiques et juridiques des logements inadaptés.

Les études révèlent que vivre dans une chambre sous les toits multiplie par quatre le risque de décès durant les canicules, tandis que la proximité d’îlots de chaleur urbains double ou triple ce risque. Grâce à la proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, les situations à risque seraient intégrées dans le DPE, ce qui permettrait aux diagnostiqueurs immobiliers, dans le cadre des transactions de vente et de location, d’alerter efficacement leurs clients sur les dangers de leur patrimoine immobilier.

Ainsi, le rapport de DPE évaluerait de manière plus approfondie le niveau de qualité du confort d’été du logement et inclurait son amélioration au sein des recommandations de travaux, par des solutions ciblées. Qui plus est, l’indicateur de confort d’été apparaîtrait sur les annonces immobilières afin de mieux informer les consommateurs et de les sensibiliser à cette problématique.

Lutte contre la surchauffe des logements : quelles solutions pour éviter la climatisation ?

Pour adapter les logements aux fortes chaleurs, la proposition de loi privilégie explicitement les solutions passives aux équipements énergivores et donc aggravants au regard du climat. Il s’agirait d’installer en priorité et de manière systématique des protections solaires extérieures, d’améliorer l’isolation des biens avec des matériaux à fort déphasage thermique et de faciliter l’aération nocturne. L’objectif de cette nouvelle approche technique serait d’éviter le piège de la généralisation des climatiseurs individuels, responsables de 4,4 millions de tonnes de CO2 en France et pouvant augmenter les factures électriques mensuelles de 15 % durant l’été.

Grâce aux nouvelles mesures de cette proposition de loi, les diagnostiqueurs immobiliers pourraient orienter leurs clients vers des investissements durables au travers du DPE et de l’audit énergétique, tels que les brasseurs d’air, les ventilateurs performants et des aménagements architecturaux adaptés. Ces solutions, moins coûteuses à l’usage et plus respectueuses de l’environnement, répondraient aux nouvelles exigences réglementaires tout en préservant la santé des occupants et leur pouvoir d’achat.