La Justice condamne un entrepreneur à la suite d’un repérage amiante lacunaire

Le tribunal de Nevers a condamné un entrepreneur du BTP pour mise en danger de ses salariés, notamment parce que les conditions de sécurité mises en place s’appuyaient sur un repérage amiante incomplet.

 

À l’été 2017, des agents de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) se rendent sur un chantier de travaux d’un atelier de production de la Nièvre pour procéder à un contrôle. Le programme de l’opération concernait l’isolation et les installations de chauffage du bâtiment. Sur place, ils constatent, entre autres infractions, l’absence de dispositif de protection au risque amiante, l’entrepreneur s’appuyant sur un repérage avant travaux n’indiquant aucune présence de ce minéral cancérogène dans les plaques de la toiture. Très rapidement, les agents de la Direccte remarquent qu’il n’a été réalisé qu’un seul prélèvement sur le toit alors qu’il apparait que toutes les plaques ne proviennent pas de la même origine. L’entrepreneur étant déjà connu des services de la Direccte pour plusieurs condamnations, le chantier fut alors immédiatement suspendu.

 

Lors de l’instruction, il fut établi que les éléments de toiture avaient été posés au cours de trois campagnes distinctes et qu’il aurait donc fallu réaliser au moins trois prélèvements pour avoir une évaluation fiable des risques. Les plaques de toiture ayant été déposées sans aucune mesure de protection, l’entrepreneur fut renvoyé devant le tribunal de Nevers.

S’il a plaidé la bonne foi, ses antécédents judiciaires n’ont pas incité le tribunal à faire preuve de clémence. Les inspecteurs de la Direccte ont ainsi démontré que, si le chantier s’était poursuivi dans les mêmes conditions de sécurité, les ouvriers auraient pu être exposés à des concentrations d’amiante jusqu’à 130 supérieures à la limite autorisée.

Si le diagnostiqueur mandaté pour le repérage avant travaux est également à condamner, le tribunal a estimé que l’entrepreneur disposait des éléments d’appréciation pour juger de l’exhaustivité du repérage. Il a donc été condamné pour mise en danger de ses salariés, mais aussi pour d’autres manquements à la réglementation du travail, à trois amendes d’un montant total de 7 000 €.