L'information sur le radon : une obligation pour les ventes ou les locations immobilières à Bordeaux et en Nouvelle-Aquitaine

Avec un an de retard, la délimitation des différentes zones à potentiel radon en France est achevée. L’information sur les risques d’exposition à ce gaz naturel radioactif devrait donc pouvoir rapidement être intégré à l’ESRIS.

La réglementation est (presque) prête

Avec la publication de l’arrêté du 27 juin dernier portant délimitation des zones à potentiel radon, l’ordonnance du 10 février 2016 relative à diverses dispositions en matière nucléaire va pouvoir être appliquée. Elle stipule que les acquéreurs et le locataires d’un bien immobilier devront être informés quant à la zone à potentiel radon dans laquelle le bien se situe. Trois zones sont ainsi créées de la zone 1, la moins exposée, à la zone 3 la plus à risque. Il ne reste plus qu’aux préfectures à retranscrire la délimitation sur leur territoire par arrêté pour que cette obligation entre définitivement en vigueur.

Un ESRIS plus complet

Comme prévu, c’est le formulaire ESRIS (état des servitudes risques et d’information sur les sols) qui permettra de communiquer sur le risque radon. Pour rappel, ce formulaire a remplacé l’ERNMT depuis le 1er janvier 2018. En Gironde, la majorité des communes sont classées dans la zone 1 à l’exception de quelques villes comme Bordeaux, Arcachon, Pessac ou encore Soulac-sur-Mer (en zone 2) et de Chamadelle en zone 3.