Après la commission des affaires économiques, le Sénat a adopté à son tour le 20 mars 2025 la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien. Cette PPL, qui avait été déposée en octobre 2024 par Michaël Weber et qui est désormais transmise à l’Assemblée nationale, s’annonce comme une réforme significative des pratiques des diagnostiqueurs certifiés DPE afin d’évaluer avec plus de justesse la performance énergétique des bâtiments anciens.

DPE et bâti ancien : une meilleure prise en compte des particularités de ce bâti spécifique

Le texte adopté par le Sénat prévoit une évolution notable du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments construits avant 1948. Contrairement à ce qui avait été initialement envisagé, l’idée d’un DPE spécifique au bâti ancien n’a pas été retenue, mais plutôt celle du maintien d’un diagnostic de performance énergétique unique. Néanmoins, le diagnostic « énergie » devra prendre en compte les « spécificités thermiques » du bâti ancien, avec des adaptations qui seront précisées par voie réglementaire.

Cette évolution répond à une critique récurrente : l’inadaptation du DPE actuel aux caractéristiques particulières des bâtiments anciens, notamment leur inertie thermique, leurs capacités hygroscopiques et leurs matériaux traditionnels comme la pierre, la brique ou le torchis.

DPE bâti ancien : des recommandations de travaux adaptées aux réalités de ces constructions

Autre point important contenu dans cette nouvelle PPL : les recommandations de travaux formulées dans le DPE devront tenir compte des « contraintes techniques, architecturales et patrimoniales » des bâtiments anciens. Ainsi, plutôt que de recommander systématiquement le remplacement des menuiseries anciennes, par exemple, le diagnostiqueur immobilier pourra préconiser leur « traitement », soit leur amélioration, dans une approche plus respectueuse du bâti.

Les propriétaires de bâtiments anciens, souvent classés comme « passoires énergétiques » malgré les performances réelles parfois meilleures que ne le suggère le DPE actuel, pourront enfin bénéficier d’une évaluation plus juste et de recommandations de travaux véritablement adaptées aux qualités intrinsèques de leur patrimoine.

Faisant suite à cette adoption, un guide, réalisé par le Cerema, intitulé « Guide diagnostic de performance énergétique et audit énergétique dans les logements – Travaux d’amélioration de la performance énergétique » a été publié le même jour par le ministère du Logement. Ce guide se présente comme un document complémentaire à la troisième version du guide du DPE issu de la réforme de 2021. Ce guide intègre un chapitre 5 spécifique : « Le cas du bâti issu des techniques traditionnelles de construction ».

Ce volet relatif aux propositions de travaux permettra aux professionnels, diagnostiqueurs et auditeurs énergétiques d’adopter de bonnes pratiques pour évaluer la performance énergétique du bâti ancien et plus précisément du « bâti d’intérêt patrimonial », du « bâti construit avec des techniques traditionnelles » et du « bâti situé dans un espace protégé ».