Si la réglementation est relativement claire sur les obligations des donneurs d’ordre en matière d’évaluation du risque amiante avant des travaux ou une démolition, le cas du plomb est plus complexe.

Repérage avant démolition : une date clé !

Le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) ou diagnostic plomb est exigé pour la mise en vente ou en location d’un logement construit avant 1949 qui marque la date d’interdiction de ce métal dans les peintures. Pourtant, la date retenue pour un repérage du plomb avant démolition est… 1994 ! En effet, tous les immeubles construits avant cette date doivent être obligatoirement expertisés avant une opération de démolition qu’elle soit partielle ou totale. L’explication en est double : le plomb n’est pas présent que dans les peintures (objet du diagnostic avant transaction), mais peut se trouver dans d’autres éléments de construction comme les canalisations ; et surtout, il est possible de trouver des peintures au plomb dans des bâtiments ultérieurs à 1949. En effet, l’usage de stocks existants de la part de professionnels ou de particuliers explique la possibilité de rencontrer des peintures au plomb dans des bâtiments construits après 1949. Le Centre scientifique et technique du bâtiment estime même qu’un quart des bâtiments édifiés entre 1949 et 1974 seraient concernés !

Prendre toutes ses précautions avant des travaux

Pour le repérage du plomb avant travaux, la réglementation ne fixe aucune date de référence à partir de laquelle cette expertise serait obligatoire. La réglementation impose seulement aux donneurs d’ordre d’évaluer les risques d’exposition des salariés aux agents dangereux (dont le plomb fait partie) afin de s’en prémunir. En tout état de cause, réaliser un repérage plomb avant travaux parait indispensable pour un bâtiment antérieur avant 1949, mais il est également recommandé de faire cette recherche pour toute campagne de travaux afin d’éviter d’exposer les intervenants du chantier au plomb et alors de risquer de voir sa responsabilité mise en cause.