Les copropriétés de plus de 200 lots à usage résidentiel total ou partiel et construites depuis plus de quinze ans, ont l’obligation de faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux depuis le 1er janvier 2023. Instaurée par la loi Climat et résilience promulguée le 24 août 2021, cette nouvelle obligation a pour objectif de concevoir un échéancier de travaux sur dix ans qui puisse diminuer les factures énergétiques et l’empreinte environnementale de l’immeuble, d’assurer sa conservation et de protéger la santé et la sécurité de ses occupants. En tant que diagnostiqueurs immobiliers experts en diagnostics de copropriété, dont le diagnostic technique global (DTG), nous pouvons élaborer dès que vous le souhaitez le projet de PPT de toute copropriété située à Bordeaux et dans le département de la Gironde. Voyons comment se présente cette nouvelle obligation imposée dès cette année aux grandes copropriétés de plus de quinze ans.

Projet de PPT : l’élaboration d’un échéancier de travaux qui s’appuie sur le DPE et le DTG

Le projet de PPT imposé dès maintenant aux copropriétés de plus de quinze ans et de plus de 200 lots doit être conçu à partir d’une analyse complète du bâti et de ses équipements ainsi qu’à partir des conclusions du DPE immeuble (consécutif à la réforme du DPE du 1er juillet 2021) et du diagnostic technique global (DTG), s’il existe. En revanche, si ce dernier est toujours en cours de validité et n’a pas prescrit de travaux, il permet à la copropriété de s’affranchir de l’obligation d’élaborer un PPT. Outil pertinent qui intègre un échéancier de travaux d’une durée de dix ans, le projet de PPT, s’il est adopté, est une solution idéale pour ne pas être pénalisé par les mesures restrictives de la loi Climat et résilience, telles que l’interdiction de louer un logement énergétiquement indécent (de classe G en 2025, de classe F en 2028 et de classe E en 2034).

Élaborer le PPT, l’adopter, le mettre en œuvre : des étapes très réglementées à respecter

Obligatoire dès 2024 pour les copropriétés abritant de 51 à 200 lots et dès 2025 pour celles comportant jusqu’à 50 lots, l’exigence d’élaborer un PPT se déroule en trois phases : celle qui définit les modalités de son élaboration, celle de sa présentation et de son adoption éventuelle et celle de sa mise en œuvre. Toutes ces étapes doivent être décidées par un vote au cours d’une assemblée générale de copropriétaires. Les modalités de son élaboration requièrent un vote à la majorité simple. Cependant, pour l’adoption et la mise en œuvre du plan pluriannuel de travaux, un vote à la majorité absolue est requis, c’est-à-dire prononcé par l’ensemble des copropriétaires. Tout défaut d’adoption du PPT oblige les copropriétaires à remettre cette éventualité à l’ordre du jour de chaque assemblée générale annuelle.