Alors que les derniers arbitrages sur la future formule du DPE doivent être bientôt annoncés par la DHUP, deux décrets viennent de paraitre pour imposer de nouvelles obligations et revoir la durée de validité des DPE réalisés avant l’entrée en vigueur de la réforme.

Comme il fallait s’y attendre, les DPE réalisés avant l’entrée en vigueur de la future réforme (1^er juillet 2021) ne seront pas valables 10 ans. Il s’agit en effet de prévoir une période transitoire pour une mise à jour progressive des diagnostics de performance énergétique. Le décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 indique ainsi que les DPE réalisés avant 2018 seront utilisables jusqu’à la fin de l’année 2022, tandis que ceux datés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 resteront valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Dans le même temps, le décret n° 2020-1059 comportent plusieurs informations et obligations prochainement applicables au DPE. Tout d’abord, la mise en œuvre de l’opposabilité du diagnostic est bien confirmée au 1^er juillet 2021. Ensuite, l’éclairage et les auxiliaires seront bien pris en compte dans le calcul des consommations, en plus de la production d’eau chaude sanitaire, du chauffage et du refroidissement. Comme prévu, les classes Énergie et Climat et le montant des dépenses théoriques annuelles devront être affichés sur les annonces immobilières de logement dès le 1^er janvier 2022. Enfin, le rapport du DPE devra comprendre une appréciation du confort thermique lors des épisodes de fortes chaleurs ainsi qu’une information sur les énergies renouvelables produites.