C’est la question posée par le HSCP (Haut conseil de la santé publique) dans sa récente enquête sur la présence de plomb dans les logements. Une modification du champ d’application du CREP est ainsi préconisée.

Des résultats qui révèlent les insuffisances de la réglementation

Le HSCP a notamment effectué des analyses des peintures des logements anciens. Les résultats prouvent que des concentrations de plomb supérieures à la limite autorisée sont possibles dans des habitations pourtant postérieures à la date d’entrée en vigueur de la réglementation encadrant l’usage de ce métal dans les revêtements (1er janvier 1949).

Le HSCP justifie ce constat en arguant que des peintures produites avant 1949 ont pu être utilisées ultérieurement afin d’écouler les stocks constitués par les fabricants, les entrepreneurs et même les particuliers.

Modifier la réglementation : un impératif sanitaire ?

Or, le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP ou diagnostic plomb) n’est obligatoire que pour les logements dont le permis de construire est antérieur à 1949. Il en résulte une mauvaise prise en compte du danger sanitaire lié à une exposition régulière aux poussières de plomb dont la conséquence se traduit par le développement du saturnisme.

Le HSCP préconise d’étendre l’obligation d’effectuer un CREP à tous les biens immobiliers construits avant 1975 afin d’être en cohérence avec la réalité du terrain. Il insiste également sur la présence de canalisations en plomb qui peuvent entrainer une pollution de l’eau courante et qu’il conviendrait de mieux contrôler.