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La métropole de Bordeaux candidate à l’encadrement des loyers ! - 30/11/2020

Bordeaux, à l’image de Paris et de Lille, pourrait appliquer, dans les prochains, un encadrement des loyers afin de mieux réguler le marché locatif et tester, à l’échelle de sa métropole, l’efficacité de cette mesure.

Mis en place il y a quelques années à Paris, puis retoqué, le dispositif d’encadrement des loyers est revenu sur le devant de la scène avec la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Les articles 139 et 140 de ce texte prévoyaient en effet une période de 5 ans pendant laquelle des collectivités territoriales pouvaient appliquer ce dispositif à titre expérimental. Si Paris et Lille ont depuis plusieurs mois remis en vigueur un encadrement des loyers sur leur territoire respectif, d’autres villes, métropoles ou intercommunalités se sont portées candidates. C’est le cas de la métropole de Bordeaux qui a fait part de son intérêt comme l’a confirmé la ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon.

Si cette candidature devait être retenue, l’encadrement des loyers pourrait être appliqué dans la métropole bordelaise jusqu’en 2023. Parmi les autres territoires candidats, on peut citer Lyon, Grenoble, Montpellier et plusieurs établissements publics territoriaux du Grand Paris. L’expérience bordelaise, si elle est validée, permettra de mesurer plus précisément les effets du dispositif, d’en évaluer la pertinence et d’identifier des améliorations afin d’éviter des conséquences néfastes sur le marché locatif local.


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