À l’approche de l’année 2025, de nombreux propriétaires appréhendent l’interdiction de louer, une sanction locative qui vise à empêcher de louer des logements énergétiquement indécents, soit ceux qui exposent les locataires à une situation de précarité énergétique. Malgré tout, les annonces récentes de la ministre du Logement Valérie Létard redonnent un peu d’espoir à certains propriétaires de logements énergivores et plus précisément à ceux qui louent un logement de copropriété excessivement consommateur d’énergie. Revenons sur les propos de la ministre du Logement recueillis le 11 octobre 2024 par La Voix du Nord, en lien avec le calendrier de l’interdiction de louer fixé par la loi Climat et Résilience.

Location immobilière en copropriété : un aménagement du calendrier de décence énergétique

L’année 2025 débutera par l’autorisation de louer uniquement les logements classés de A à F au DPE, soit ceux considérés comme étant décents du point de vue énergétique. En 2028, cette autorisation ne concernera que les logements A à E et en 2034, A à D. Les logements de classe E à G au DPE seront donc progressivement exclus du parc immobilier locatif, à moins que leurs propriétaires ne fassent le nécessaire pour qu’ils deviennent énergétiquement décents, en s’engageant dans un projet de travaux de rénovation énergétique performant. Les travaux de rénovation énergétique étant plus difficiles à mettre en place au sein d’une copropriété, un régime de propriété où les décisionnaires sont multiples, la ministre du Logement a annoncé que le gouvernement souhaite adapter le calendrier de la décence énergétique uniquement dans ce cadre spécifique.

Interdiction de louer : un calendrier plus cohérent avec la situation actuelle des copropriétés

Alors que de nombreuses copropriétés en difficulté doivent faire face actuellement à des obligations multiples, comme celle de faire réaliser un DPE collectif et un PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux), l’annonce d’un assouplissement du calendrier de l’interdiction de louer rassure. Rappelons que l’obligation de DPE collectif est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 pour les copropriétés ayant un permis de construire antérieur à 2013 et comptant plus de 200 lots. Elle s’appliquera aussi à celles ayant entre 50 et 200 lots à compter de 2025 et à celles de moins de 50 lots à compter de 2026. Quant au PPPT, les copropriétés de plus de 200 lots doivent l’élaborer depuis le 1er janvier 2023, celles de 50 à 200 lots depuis le 1er janvier 2024 et celles de moins de 50 lots à compter du 1er janvier 2025.

Cet aménagement du calendrier de la décence énergétique locative, annoncé par la ministre du Logement, permettrait aux copropriétés de disposer de davantage de temps pour bâtir des projets de rénovation énergétique efficaces ainsi que pour les mettre en œuvre dans les meilleures conditions.