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DTA dans les établissements scolaires : une réglementation amiante encore trop négligée - 25/04/2025

L’évaluation du risque amiante dans les établissements d’enseignement français constitue une obligation encore trop peu respectée, comme le révèle une enquête ministérielle récente. Selon les données recueillies auprès de 32 000 écoles, collèges et lycées, plus de la moitié des établissements ne disposent pas du dossier technique amiante (DTA) pourtant obligatoire. Cette négligence expose quotidiennement des millions d’élèves et de personnels à un risque sanitaire grave et largement sous-estimé.

Le DTA, un outil réglementaire de détection indispensable, mais sous-utilisé selon une étude

Le dossier technique amiante ou DTA constitue un outil exemplaire de gestion du risque amiante dans les bâtiments. Ce document, exigé par la réglementation en vigueur pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit contenir l’ensemble des informations relatives à toute présence éventuelle d’amiante. Il localise précisément l’amiante, étudie et évalue l’état de conservation des matériaux et des produits qu’il compose, révèle les résultats des évaluations périodiques, préconise sa gestion et suit sa présence dans le temps.

L’absence de DTA dans plus de 50 % des établissements scolaires témoigne non seulement d’un manquement grave aux obligations légales, mais aussi d’une méconnaissance inquiétante de l’état réel du parc immobilier éducatif concernant l’amiante. Sans ce dossier essentiel de gestion de l’amiante, il est impossible d’identifier les situations à risque d’exposition à l’amiante et de mettre en œuvre les mesures de protection adaptées. De ce fait, les usagers de ces bâtiments peuvent se retrouver exposés à un risque de contamination par ce polluant de la construction, avec les conséquences dramatiques qu’une telle situation peut entrainer, même des années après.

Amiante dans les écoles : les organisations syndicales des enseignants réclament des mesures

Face à la gravité de la situation, les syndicats enseignants exigent une mobilisation des acteurs concernés. Les collectivités territoriales, propriétaires des bâtiments scolaires, doivent impérativement faire réaliser les diagnostics amiante manquants ou leur actualisation par des professionnels certifiés. Le ministère de l’Éducation nationale, garant de la sécurité des élèves et des personnels, doit accroître la vigilance et accompagner les collectivités dans cette démarche.

Les organisations syndicales réunies en intersyndicale (FSU, UNSA, FNEC-FP FO, CFDT-EFRP, CGT éduc’action, SNALC et SUD éducation) réclament notamment la création d’une base de données nationale centralisant les informations relatives à l’amiante dans les établissements scolaires, ainsi qu’un accès facilité aux DTA pour l’ensemble des personnels.

Avec notre expertise technique, notre connaissance approfondie de la réglementation amiante et notre pratique relative à tous les diagnostics et contrôles concernant ce polluant, nous pouvons accompagner efficacement les collectivités du département de la Gironde dans la réalisation du DTA ou sa mise à jour au sein des établissements scolaires.


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