
L’année 2025 a débuté par l’extension d’obligations existantes et l’application de nouvelles mesures dans l’immobilier. Ce changement reflète la volonté d’accélérer la transition écologique des bâtiments ainsi que celle de mieux les protéger face au risque incendie, alors que les effets du dérèglement climatique s’accentuent. Voici quelques mesures importantes que les propriétaires de logements ne doivent pas ignorer.
DPE et audit 2025 : les nouvelles obligations des propriétaires vendeurs et bailleurs
Commençons par le diagnostic de performance énergétique (DPE), dont les rapports d’avant juillet 2021 sont devenus obsolètes depuis le 1er janvier 2025. Ainsi, si vous souhaitez vendre ou louer votre bien, vous devez désormais disposer d’un DPE réalisé a minima à partir du 1er janvier 2021, soit d’un diagnostic de la dernière génération, opposable, fiable et explicite.
Par ailleurs, tous les logements de classe G sont dorénavant interdits à la location classique dans le cadre d’une nouvelle location ou du renouvellement d’un bail existant, par reconduction tacite ou non. Toutefois, pour les bailleurs de logements G en copropriété, la situation reste encore incertaine, avec une proposition de loi en cours d’examen qui pourrait assouplir les conditions d’application. Profitons aussi pour rappeler que les meublés de classe F et G sont interdits à la location touristique depuis le 21 novembre 2024.
Concernant l’audit énergétique, l’obligation de le fournir lors d’une vente s’étend aux monopropriétés classées E depuis le 1er janvier 2025. Rappelons que cette mesure permet au futur propriétaire de disposer d’une étude approfondie sur son acquisition, qui lui apprend comment le rendre plus économe en énergie, moins pollueur, thermiquement plus confortable en toute saison et doté d’une meilleure qualité de l’air intérieur.
DPE collectif et PPT : une extension des obligations de la loi Climat et résilience en 2025
En 2025, les copropriétés doivent faire face à une extension du champ d’application d’obligations existantes. Ainsi, le DPE collectif, obligatoire depuis l’année dernière pour les copropriétés de plus de 200 lots dont le permis a été déposé avant 2013, le devient aussi pour les copropriétés comportant de 51 à 200 lots.
Quant aux copropriétés de plus de quinze ans, elles sont désormais toutes assujetties à l’obligation de constituer un plan pluriannuel de travaux (PPT), même lorsqu’elles ne disposent que de 50 lots ou moins. Le projet de PPT doit inclure toutes les améliorations pour sauvegarder l’immeuble, améliorer sa performance énergétique et environnementale et protéger la santé et la sécurité de ses occupants, et ce, sous la forme d’un programme de travaux hiérarchisés et chiffrés sur dix ans.
L’état des risques : une nouvelle obligation au sein de ce formulaire depuis 2025
Depuis le 1er janvier 2025, l’état des risques s’est enrichi d’une nouvelle information obligatoire dans les communes exposées au risque de feux de forêt ou de végétation, particulièrement nombreuses en Gironde. En effet, les propriétaires vendeurs et bailleurs de biens situés au sein de ces territoires sensibles doivent désormais mentionner sur l’état des risques s’il existe une obligation légale de débroussaillement (OLD).