En Gironde, comme partout en France, le diagnostic de performance énergétique est à nouveau disponible depuis le 1er novembre 2021 pour tous les logements, quelle que soit leur date de construction et quel que soit votre projet (transaction de vente ou de location, DPE neuf, DPE volontaire, rénovation, etc.). Pour rappel, le DPE issu de la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021 avait été suspendu dans les logements antérieurs à 1975 parce qu’il comportait des erreurs d’appréciation qui ont fait basculer bon nombre de ces biens dans le statut de passoires énergétiques (notes F ou G au DPE). Suite à l’entrée en vigueur le 15 octobre dernier d’un arrêté dédié à la correction du DPE, le bureau PYTHEAS vous éclaire sur les changements qu’a connu le DPE en très peu de temps.

 

Afin de stopper le caractère pénalisant du DPE à l’égard des logements construits avant 1975, l’arrêté modificatif du 8 octobre 2021, entré en vigueur de manière transitoire le 15 octobre et définitive depuis le 1er novembre 2021, a permis de remanier l’intérieur de la méthode de calcul du DPE. Parmi les éléments revisités par l’arrêté modificatif figurent :

    • la caractérisation des murs au regard du coefficient de transmission thermique Umur (prise en compte des doublages lorsque les murs ne sont pas isolés) ;

    • l’évaluation des déperditions thermiques en lien avec la ventilation par ouverture des fenêtres (revue à la baisse) ;

    • l’estimation de la perméabilité à l’air du bâtiment (prise en compte des joints de menuiserie) ;

    • les tarifs d’électricité et de gaz (afin qu’ils génèrent une fourchette de dépenses d’énergie théoriques annuelles plus proche de la réalité) ;

    • le confort d’été (amélioré parce que ne tenant pas compte de certaines baies en raison de leur impact peu significatif sur cet indicateur) ;

    • les consommations d’auxiliaires de distribution d’ECS dans les immeubles collectifs (revues à la baisse).

 

Depuis le 1er novembre 2021, les opérateurs DPE seront moins enclins à avoir recours aux valeurs par défaut pour renseigner certaines données nécessaires au calcul du résultat du DPE. En effet, ils pourront désormais se procurer des données par observation « indirecte » ou au travers d’un DPE dans le neuf en l’absence de tout document justificatif. Ainsi, la précision sera malgré tout au rendez-vous pour répondre aux exigences de fiabilité du DPE.