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Diagnostics, contrôles et expertises dans l'immobilier : le point sur les sigles - 29/09/2017

Pour vous aider à vous y retrouver parmi tous les sigles utilisés par les professionnels, le Bureau Pythéas décrypte la signification des acronymes les plus employés.

Transaction, vente et location

DPE : Le diagnostic de performance énergétique est un audit simplifié permettant d’établir notamment la consommation d’énergie annuelle d’un bien immobilier. Ce diagnostic se révèle obligatoire pour toute mise en vente ou en location.

CREP : Le Constat de risque d’exposition au plomb est plus couramment appelé diagnostic plomb. Il s’agit d’une recherche de traces de peintures anciennes au plomb. Il est obligatoire pour vendre ou louer un logement construit avant 1949.

ERNMT : L’État des risques naturels, miniers et technologiques est un formulaire destiné à informer un locataire ou un acquéreur des menaces extérieures qui pèsent sur le logement qu’il convoite.

DDT : Le Dossier de diagnostic technique regroupe l’ensemble des rapports de diagnostic imposés par la réglementation lors de la vente ou de la location d’un logement. Le DDT est joint aux actes authentiques de la transaction.

EDL : L’État des lieux est un constat permettant de déterminer l’état d’un logement avant ou après une location. On parle alors d’EDL d’entrée et d’EDL de sortie. La comparaison entre ces deux constats servira notamment à établir la répartition des réparations à effectuer entre le locataire et le bailleur.

Chantiers de travaux et de démolition

RAAD et RAAT : les repérages amiante avant démolition et les repérages amiante avant travaux sont des expertises obligatoires avant de débuter un chantier impliquant un bâtiment antérieur au 1er juillet 1997. Il s’agit de repérer les MPSCA (Matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante) et de les analyser pour identifier les MPCA (Matériaux et produits contenant de l’amiante). Pour cela, l’opérateur certifié détermine des ZPSO (Zones présentant des similitudes d’ouvrage afin de simplifier ses recherches.

Pour les chantiers routiers, des recherches préalables de HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont également obligatoires afin d’éviter les risques d’exposition des ouvriers à ces produits cancérogènes.

Gestion immobilière

DTA : Le Dossier technique amiante est un outil de suivi et de gestion du risque amiante dans les copropriétés. Il est obligatoire pour toutes les copropriétés occupant des bâtiments antérieurs au 1er juillet 1997.

DTG : Le Dossier technique global est une expertise obligatoire pour toute mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans. Il permet de déterminer l’état des bâtiments afin d’en informer les futurs acquéreurs de lots, mais aussi d’anticiper les travaux de conservation ou d’amélioration à prévoir. Le DTG peut également être intéressant pour toute copropriété présentant des difficultés de gestion.


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