Deux décrets d’application de la Loi Alur ont été votés en aout 2016. Ils précisent les modalités et les obligations imposées aux bailleurs en matière de diagnostic gaz et électricité des logements mis en location.

Quels logements seront concernés par les diagnostics électricité et gaz ?

Les décrets n° 2016-1104 et n° 2016-1105 stipulent que tous les logements mis en location devront faire l’objet d’un diagnostic de leur installation de gaz ou d’électricité si celles-ci datent de plus de 15 ans. Le champ d’application est donc le même que pour les ventes. D’ailleurs, les États de l'installation intérieure de gaz et les États de l'installation intérieure d'électricité effectués pour les ventes seront valables pour les locations et réciproquement. En effet, la composition de ces diagnostics sera exactement identique qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. 

Ce qu’il faut savoir sur les diagnostics gaz et électricité dans le locatif

Les logements appartenant à une copropriété dont le permis de construire est antérieur à 1975 seront les premiers concernés dès le 1er juillet 2017. Pour tous les autres logements, l’obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2018. La durée de validité de ces diagnostics sera de six ans pour les locations au lieu de trois pour les ventes. Les bailleurs pourront également joindre au DDT (Dossier de diagnostic technique) des certificats de conformité à la place des diagnostics. Ceux-ci devront dater de moins de 15 ans pour le gaz et de moins de 6 ans pour l’électricité.