En tant que donneur d’ordre, le propriétaire d’un bien immobilier dans lequel des travaux vont être réalisés est soumis à des responsabilités en matière de prévention du risque amiante. Appuyé par un opérateur certifié en repérage amiante, il devra contribuer à la sécurisation du chantier.

Qui est concerné par la réglementation amiante avant travaux ?

Interdit en 1997, l’amiante reste cependant encore largement présent dans de nombreux bâtiments. La réglementation en matière de prévention des risques d’exposition aux fibres cancérogènes issues de la dégradation des matériaux et produits amiantés s’applique pour tous les propriétaires et gestionnaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997.

Dans le cadre d’un projet de travaux (rénovation, réhabilitation, etc.), le propriétaire, en tant que donneur d’ordre et maître d’ouvrage, a donc la responsabilité de faire réaliser un repérage amiante avant travaux par un opérateur certifié.

Pourquoi un repérage avant travaux et qu’implique-t-il pour le propriétaire ?

L’objectif de ce repérage est d’identifier et de caractériser tous les produits et matériaux contenant de l’amiante et impactés par les travaux en vue de procéder à une évaluation des risques. Pour cela, il doit présenter le contenu précis des travaux à l’opérateur en repérage afin que ce dernier puisse avoir une vision globale du projet et ainsi conduire une expertise la plus précise et la plus exhaustive possible.

Ensuite, le donneur d’ordre a également la responsabilité de communiquer à tous les intervenants, mais aussi aux éventuels occupants, toutes les informations relatives aux risques d’exposition à l’amiante.
Le rapport de repérage contribuera pleinement à cette transmission, mais aussi à la sélection des entreprises intervenantes qui doivent être qualifiées pour prendre en charge des travaux en présence d’amiante, voire pour procéder aux retraits de matériaux contaminés. Le donneur d’ordre devra aussi s’assurer de la bonne gestion des déchets (conditionnement, transport, élimination, etc.).