En ce mois d’octobre 2022, deux choses importantes sont à retenir concernant l’amiante : depuis fin septembre 2022, la présentation d’un projet d’envergure concernant l’amiante en Europe et depuis le 14 octobre 2022, une réglementation amiante remise à jour et enrichie notamment au niveau des mesures d’empoussièrement et de l’examen visuel. Le bureau PYTHEAS, expert du repérage amiante avant transaction et avant chantier, du contrôle visuel amiante et du dossier technique amiante, à Bordeaux et plus généralement en Gironde, vous fait un récapitulatif sommaire de ces deux actualités importantes.

 

 

 

Serait-ce vraiment le début de la fin de la présence d’amiante dans les bâtiments ? Dans tous les cas, c’est la mission que la Commission européenne s’est donnée à travers son projet présenté à la fin du mois dernier au travers de nombreux documents, parmi lesquels :

 

    • Un fascicule comportant divers chiffres alarmants à l’échelle européenne sur le pourcentage de cancers dus à l’amiante (78 %), le nombre de décès de travailleurs à cause d’une exposition à l’amiante en 2019 (70 000), le nombre de personnes exposées actuellement au sein de leur travail (4,1 à 7,3 millions) et le nombre d’immeubles bâtis potentiellement amiantés (plus de 220 millions). Ce document présente aussi la stratégie globale prévue pour mieux protéger les personnes et atteindre un futur sans amiante pour les générations actuelles et à venir ;

 

    • Une proposition d’amendement de la directive européenne sur l’amiante au travail (Directive 2009/148/EC) notamment pour abaisser la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) à 0,01 fibre par centimètre cube comme en France depuis 2015 ;

 

    • Un document de 15 pages pour spécifier plus concrètement une approche européenne pour faire face aux risques sanitaires liés à l’amiante, préconisant notamment un repérage amiante non seulement avant une rénovation (repérage amiante avant travaux) mais aussi avant de vendre (état d’amiante) ou de louer (ce qui n’est pas obligatoire actuellement en France) et/ou à des moments charnières du cycle de vie d’un bâtiment.

 

 

 

Depuis le 14 octobre 2022, la réglementation amiante s’est enrichie d’un nouvel arrêté, daté du 25 juillet 2022. Son rôle a été de modifier divers arrêtés relatifs à la prévention des risques liés à l’amiante et plus particulièrement en ce qui concerne la métrologie de l’amiante (mesures d’empoussièrement, contrôle de la VLEP), l’analyse des matériaux amiantés composés de plusieurs couches dissociables, la méthodologie des examens visuels, la norme des filtres employés dans les extracteurs d’air et les équipements d’aspiration des poussières ainsi que l’obligation de contrôler ces dispositifs tous les ans.

 

Il en résulte qu’une mise au point a été faite concernant les versions des normes à utiliser comme juillet 2021 pour la NF X43-050, septembre 2021 pour la NF X46-021 et avril 2019 pour la NF EN 1822-1. En plus, cet arrêté modificatif a introduit une nouvelle procédure de communication entre l’inspection du travail et les organismes accrédités concernant les signalements du non-respect de la réglementation amiante par les professionnels chargés des prélèvements d’air et/ou d’analyses d’échantillons d’air ou de matériaux.