Le webinaire organisé récemment et mis en ligne par le DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, a permis de rappeler aux « non-spécialistes » que les projets de rénovation énergétique sont aussi concernés par la nécessité de faire réaliser un repérage amiante préalable lorsque c’est nécessaire, soit en fonction de la date de construction de l’immeuble. Il a aussi permis de démêler les complexités réglementaires qui entourent le repérage amiante avant travaux (RAT). Cet événement très instructif a donc clarifié de nombreux points sur ce repérage essentiel pour prévenir les risques professionnels qu’implique la présence non maîtrisée de ce polluant de la construction.

Repérage amiante avant une rénovation énergétique : le respect d’un cadre réglementaire strict

Les experts initiateurs et intervenants dans le webinaire précité ont reformulé les obligations en matière de repérage amiante avant travaux.  Pour les bâtiments construits avant 1997, et plus précisément dont les permis de construire ont été remis avant le 1^er juillet 1997, le repérage amiante est une étape incontournable avant la mise en œuvre de tous types de travaux, y compris ceux requis pour améliorer la performance énergétique d’un bien.

Le webinaire a également abordé les nombreux cas d’interruption de chantier en raison de la découverte imprévue de matériaux ou de produits contenant de l’amiante (MPCA). Ces incidents à haut risque sanitaire, coûteux et très préjudiciables, pourraient pourtant être évités par la réalisation du RAT, un diagnostic amiante approfondi qui comporte aussi bien des sondages destructifs qu’une recherche scientifique sur des échantillons de matériaux, conformément à la norme NF X46-020. Les intervenants ont mis en garde les maîtres d’ouvrage sur les sanctions en cas de manquement grave : 9 000 euros d’amende administrative, voire des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui, en plus de l’arrêt des travaux, des surcoûts et des répercussions néfastes d’une éventuelle médiatisation.

Le RAT permet de disposer de rapports fiables et clairs, pouvant être affinés en toute sécurité, si la première investigation n’a pu être, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’opérateur de repérage amiante, suffisamment étendue. Pour rappel, un opérateur de repérage amiante certifié avec mention et formé à l’amiante en sous-section 4 est le seul professionnel habilité à réaliser cette inspection complexe.

RAT avant rénovation énergétique : anticiper pour mieux protéger et rénover sainement

En plus de préserver les porteurs de projet de travaux de tout risque de contentieux, le repérage amiante à réaliser avant des travaux de rénovation énergétique joue un rôle primordial dans la protection des travailleurs, du voisinage et de l’environnement du bien pendant toute la durée du chantier.

En effet, le rapport de RAT permet d’adapter le programme de travaux en fonction de la situation décrite par l’opérateur de repérage amiante : obligation de confinement ou de retrait d’amiante préalable, modification du mode opératoire incluant la mise en place de protections individuelles et collectives, etc. Qui plus est, le RAT avant une rénovation énergétique améliore la performance énergétique et environnementale sur une base constructive saine du bâtiment, ce qui garantit sa transformation efficace et durable.

Notons que le webinaire est également revenu sur le dossier technique amiante (DTA), un dossier important et particulièrement utile dans le cadre d’une rénovation énergétique. Le DTA, grâce à son contenu riche et très instructif, communique les conclusions de toutes les expertises et interventions relatives à l’amiante réalisées au sein du bâtiment.