Toute intervention sur des matériaux pouvant libérer des fibres d’amiante est une opération qui doit être appréhendée scrupuleusement. En effet, l’amiante, matériau cancérogène, comporte un haut risque sanitaire en cas d’exposition. Il est donc nécessaire d’organiser toute opération à risque amiante dans le respect le plus strict des obligations réglementaires et des normes de prévention en vigueur. Les pouvoirs publics publient d’ailleurs régulièrement des guides pour rappeler ces dispositions et règles, supports nouveaux ou actualisés, qui permettent de transmettre de manière explicite les obligations qui incombent à tous ceux qui se lancent dans ce type d’opérations. Ainsi, fin avril 2024, la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) a publié sur sa plateforme des Pays de la Loire trois supports, au contenu similaire, mais destiné à des publics différents, qui reviennent sur ces obligations, notamment celle de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAT).

Risque amiante : trois supports de prévention des risques professionnels qui citent le RAT

Le 26 avril 2024, la DREETS de la région Pays de la Loire a fait paraitre trois guides intitulés « Intervenir sur des matériaux, des équipements… susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante » destinés respectivement aux professionnels privés, publics et aux services de gendarmerie. Tous concernent les interventions amiante dites de sous-section 4.

Au sein de tous ces supports de cinq pages, au contenu synthétique et explicite, le repérage avant travaux ou RAT occupe une page entière. Le contexte de l’obligation de sa réalisation y est abordé, soit avant une intervention concernant « des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles datant d’avant le 1er janvier 1997 ». Le texte précise d’ailleurs que l’obligation de RAT peut aussi se justifier sur des matériaux et produits livrés après le 1er janvier 1997 « lorsque des circonstances apparues postérieurement à cette date en font apparaitre la nécessité ». Pour rappel, le RAT est obligatoire avant la réalisation de travaux dans des immeubles bâtis dont la date du permis de construire est antérieure à juillet 1997.

Le guide rappelle aussi que le rapport de RAT doit être en adéquation avec le nature, le périmètre et le risque présent dans la zone de travaux et qu’il doit être transmis par le donneur d’ordre au marché d’appel d’offres ou à la commande de travaux. Enfin, la page dédiée au RAT énumère les six domaines d’activité concernés par l’obligation de le réaliser. Le domaine d’activité lié aux immeubles bâtis occupe la première place.

Guides amiante : un support au contenu similaire quel que soit le public auquel il est destiné

Tous les guides amiante publiés par la DREETS en avril 2024 comportent le même contenu divisé en cinq parties. Ainsi, en plus de celle consacrée au repérage amiante avant travaux, figurent des informations concernant :

• la définition de l’amiante, le risque d’exposition et le risque sanitaire ;

• l’organisation de l’intervention avec notamment l’élaboration du mode opératoire ;

• l’intervention avec toutes les obligations en termes de prévention des risques (protections, limitation de l’empoussièrement et gestion des déchets) ;

• le suivi des expositions, dont le suivi médical individuel renforcé (SIR).