Copropriétés, ERP, Locaux professionnels : Votre DTA est-il à jour ?

En théorie, tout bien immobilier autre que de l’habitation individuelle doit disposer de son Dossier technique amiante (DTA) si sa construction est antérieure à juillet 1997. Mais ce dossier doit aussi faire l’objet d’une actualisation régulière.

Le DTA se veut être un outil de connaissance et d’information permettant de mieux prévenir le risque amiante au sein des bâtiments. Il se base sur la réalisation d’un repérage des matériaux et produits des listes A et B des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante). En fonction de l’état de conservation de ces MPCA, des préconisations ou des recommandations peuvent être prescrites depuis la surveillance jusqu’au désamiantage, en passant par des mesures d’empoussièrement.

Ces prescriptions impliquent un suivi et une actualisation des DTA. Mais il se peut aussi que des mises à jour soient nécessaires si le DTA a été réalisé avant 2013. En effet, l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions initiées par le décret du 3 juin 2011 a modifié les modalités de réalisation des repérages et du suivi des MPCA. Ces modifications sont entrées en vigueur dès janvier 2013, mais le législateur a laissé un délai de mise en conformité des DTA qui arrivent à échéance le 31 janvier 2021. C’est pourquoi, il est vivement recommandé de se rapprocher d’un diagnostiqueur immobilier certifié afin de contrôler la conformité de votre DTA dans les prochaines semaines.