Amiante et location : ce qui va changer pour les locataires et propriétaires dès janvier 2027

L’amiante reste un sujet sensible pour tous ceux qui vivent ou investissent dans des logements anciens. Jusqu’à présent, si vous louiez un appartement ou une maison construits avant 1997, le diagnostic amiante n’était pas systématiquement fourni au locataire. Cela va bientôt changer : un décret, attendu depuis longtemps et annoncé dans le second plan d’actions interministériel amiante (PAIA2 2026-2030), va rendre obligatoire l’information sur l’amiante lors des nouvelles locations à partir de janvier 2027. Voici, en détail, ce que cela implique pour vous et comment vous préparer à cette évolution.

Pourquoi la méthode change-t-elle ?

L’objectif du nouveau plan d’actions interministériel amiante est d’améliorer l’information et la prévention des risques liés à l’amiante, notamment dans les logements anciens. L’amiante, matériau autrefois très utilisé dans la construction, présente des risques pour la santé lorsqu’il se dégrade ou est manipulé. La loi ALUR prévoyait déjà que le diagnostic amiante fasse partie du dossier remis au locataire, mais cette obligation n’avait jamais été appliquée faute de décret d’application. Le plan PAIA2 vient donc combler ce retard réglementaire, pour mieux protéger les occupants et responsabiliser bailleurs comme locataires.

Ce qui va se passer lors d’une nouvelle location à partir de janvier 2027

À partir de janvier 2027, si vous louez un logement construit avant 1997, le propriétaire devra annexer au bail un état d’amiante. Ce document, réalisé par un professionnel certifié, informe sur la présence ou l’absence d’amiante dans les parties privatives de votre logement (murs, plafonds, sols, conduits, etc.). Il sera établi à partir des diagnostics existants, déjà obligatoires en cas de vente.

Concrètement, lors de la signature du bail, vous recevrez :

• Une copie de l’état d’amiante du logement, précisant les matériaux ou produits contenant de l’amiante (liste fixée par le décret à venir).
• Un support d’information spécifique sur les risques d’exposition à l’amiante, en particulier si vous envisagez de réaliser des petits travaux ou du bricolage dans le logement.

Cette démarche vise à vous permettre de prendre des précautions adaptées et d’éviter des expositions involontaires.

Comment se déroule le diagnostic amiante chez vous ?

Si le diagnostic n’a pas encore été réalisé dans votre logement, le propriétaire devra faire intervenir un diagnostiqueur certifié avant la mise en location. Lors de sa visite, le professionnel inspectera les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (flocages, dalles de sol, faux plafonds, conduits, etc.), en se basant sur une liste officielle. Selon la configuration du logement, la visite peut durer de 1 à 3 heures.

Le diagnostiqueur devra accéder à toutes les pièces, ainsi qu’aux éventuels locaux annexes (cave, cellier), pour examiner visuellement ou prélever, si nécessaire, un échantillon à analyser en laboratoire. Aucune démolition importante n’est réalisée pendant l’intervention, mais certains éléments devront être dégagés (placards, trappes d’accès, etc.).

Ce que le professionnel va vérifier et les documents qu’il vous remettra

Le diagnostic amiante porte sur une liste précise de matériaux et produits à risque, qui sera définie par le décret. Deux grandes catégories sont concernées :

• Les matériaux de la « liste A » (éléments les plus susceptibles d’émettre des fibres d’amiante en cas de dégradation, comme certains flocages ou faux plafonds).
• Les matériaux de la « liste B » (autres éléments pouvant contenir de l’amiante, comme certains revêtements de sol ou conduits en fibrociment).

Le rapport du diagnostiqueur indiquera, pour chaque matériau inspecté, s’il contient ou non de l’amiante, et si son état nécessite une surveillance ou des travaux. Vous recevrez également une brochure d’information sur les précautions à prendre en cas de projet de travaux ou de bricolage, afin de limiter tout risque d’exposition.

Comment vous préparer pour faciliter l’intervention du diagnostiqueur

Pour que la visite se déroule dans de bonnes conditions, il est conseillé de :

• Rendre accessibles toutes les pièces du logement, y compris les caves, greniers ou annexes concernés.
• Déplacer, si possible, les meubles qui bloquent l’accès aux murs, plafonds, trappes ou conduits à inspecter.
• Préparer les clés des éventuels locaux annexes ou communs.
• Informer le diagnostiqueur de tout projet de travaux ou de rénovation envisagé, pour qu’il puisse vous conseiller sur les risques particuliers.

Anticiper ces points vous permettra de gagner du temps et d’éviter une seconde visite inutile.

En résumé

Dès janvier 2027, l’information sur l’amiante devient obligatoire lors de toute nouvelle location de logement construit avant 1997. Cette mesure, attendue depuis longtemps, va renforcer la sécurité des locataires et la transparence entre bailleurs et occupants. Si vous êtes concerné, vous pouvez dès à présent anticiper la réalisation d’un diagnostic amiante, et préparer l’intervention du professionnel pour que tout se déroule simplement et en toute sécurité. N’hésitez pas à demander conseil à un diagnostiqueur certifié pour toute question ou projet de location.