TABLEAU DE SYNTHESE DES obligations du bailleur
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GIRONDE
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Appartements
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Maisons
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MISSIONS à faire réaliser par un opérateur de diagnostic certifié :
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Bien construit avant 1949
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Bien construit après
1949
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Bien construit avant 1949
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Bien construit après
1949
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Diagnostic de Performance Energétique
Evaluation des consommations d’énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre par m² et recommandations
Validité de 10 ans
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Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Repérage des revêtements contenant du plomb au delà du seuil réglementaire
Validité de 6 ans
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Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
Situation d’un bien par rapport aux plans de prévention des risques naturels et technologiques
Validité de 6 mois
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* : pour certaines communes, selon arrêtés
Diagnostiqueurs certifiés du bureau : Samuel Priat, Jean-Denis Dartigues ou Olivier Davin.
Le secrétariat assure une permanence au ) 05.56.90.13.49 pour vous informer, établir un devis et veiller au suivi administratif des dossiers.
